From a71bc3199c0681c42cfb88e63813ac376b2eb049 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200
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ELLE EST CONDUITE AVEC L'AIDE DES PARENTS DE L'ELEVE,DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE.
MODALITES: DU REDOUBLEMENT,DES DEMANDES D'ORIENTATION,D'INTERRUPTION DES ETUDES,DE SAISINE D'UNE COMMISSION D'APPEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-04-1991 A L'EXCEPTION DE L'ART. 5 DONT LA DATE D'EFFET EST DETERMINEE PAR LA PUBLICATION DU DECRET FIXANT LA DUREE DES CYCLES PREVUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE,DES ART. 8 ET 30 DE LA LOI DE 1989 PRECITEE,DES ART. 14 ET 23 DU DECRET 90484 DU 14-06-1990.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000708940
NOR: MENF9100786D
Ancien identifiant: 1DX991372
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/89/JORFTEXT000000708940.xml
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-31
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000029783177
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+Date de fin: 2021-07-21
+Identifiant: LEGIARTI000032144490
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 ---
 
 ###### Article D331-49
 
 L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
 connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
-les enseignants.<br />
+les enseignants. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre
+compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal
+sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette
+évaluation.<br />
 
 Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
 représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
@@ -19,6 +22,8 @@ professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
 bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement
 afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
 
-Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le
-dossier scolaire de l'élève qui doit être établi selon les mêmes modalités que
-celles prévues pour les élèves de l'enseignement public.
+Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
+l'article D. 311-7.<br />
+
+Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
+dans le dossier scolaire de l'élève.
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@@ -1,16 +1,15 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527044
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D052XXAA
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+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029783183
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783183.xml
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 ###### Article D331-52
 
-Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de la classe
+Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de la classe
 réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de
 déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de
 ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le chef d'établissement
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index 73aca82b44b..aa0ac3dea8e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-61.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-61.md
@@ -1,20 +1,18 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-09-01
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000020242972
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242972.xml
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031387542
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387542.xml
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 ###### Article D331-61
 
 Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du
-brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du
-brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle
-préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au
-niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement
-correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées
-privés sous contrat, ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées
-vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de
-l'établissement scolaire.
+brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se
+voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
+examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
+issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
+compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
+épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.