Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public

Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal).
Titre II : du cycle d'observation.
Titre III : des enseignements généraux.
Titre IV : de l'enseignement professionnel.
Titre V : de l'enseignement supérieur.
Titre VI : de l'enseignement spécial.
Titre VII : de l’éducation physique et sportive.
Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel.
Titre IX : des maîtres.
Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492768
Ancien identifiant: 1DX95957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006120399
### Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. ### Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.](titre_ier) - [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.](titre_ier)
- [Titre III : Les enseignements du second degré.](titre_iii)

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137642
#### Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. #### Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- [Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : L'information et l'orientation.](chapitre_iii) - [Chapitre III : L'information et l'orientation.](chapitre_iii)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151430
---
##### Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
- [Section 1 : L'éducation physique et sportive.](section_1)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166809
---
###### Section 1 : L'éducation physique et sportive.
- [Article D312-1](article_d312-1.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526441
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526441.xml
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###### Article D312-1
L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à
tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des
élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles,
déterminées par un contrôle médical.

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---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137643
---
#### Titre III : Les enseignements du second degré.
- [Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.](chapitre_iv)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151440
---
##### Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- [Article D334-1](article_d334-1.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527113
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527113.xml
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###### Article D334-1
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du
baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.