diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_unique/article_d612-34.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_unique/article_d612-34.md index 5d4acd93bd..8a6e305858 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_unique/article_d612-34.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_unique/article_d612-34.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2014-12-18 -Identifiant: LEGIARTI000027864484 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/44/LEGIARTI000027864484.xml +Date de début: 2014-12-18 +Date de fin: 2016-01-21 +Identifiant: LEGIARTI000029915828 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/91/58/LEGIARTI000029915828.xml --- ###### Article D612-34 @@ -40,4 +40,21 @@ des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du -Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. +Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
+ +5° Des diplômes de santé suivants :
+ +a) D'un diplôme de formation approfondie en sciences médicales à l'issue de +l'année universitaire 2015-2016 ;
+ +b) D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue +de l'année universitaire 2014-2015 ;
+ +c) D'un diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à l'issue de +l'année universitaire 2014-2015 ;
+ +d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire +2014-2015 ;
+ +e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire +2017-2018.