diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r442-11.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r442-11.md index df0f1826..d4363256 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r442-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r442-11.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2013-08-28 -Identifiant: LEGIARTI000018379912 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/99/LEGIARTI000018379912.xml +Date de début: 2013-08-28 +Date de fin: 2014-05-30 +Identifiant: LEGIARTI000027899465 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/89/94/LEGIARTI000027899465.xml --- ###### Article R442-11 -La rémunération des maîtres contractuels ou auxiliaires et des maîtres agréés -exerçant respectivement leur enseignement dans les classes placées sous le -régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée -mensuellement et à terme échu, selon les règles applicables au paiement des -traitements des maîtres de l'enseignement public.
+La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués +exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de +l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et +à terme échu, selon les règles applicables au paiement des traitements des +maîtres de l'enseignement public.
A l'appui du premier mandat de rémunération adressé au trésorier-payeur général sont jointes les pièces justificatives suivantes, établies en triple exemplaire @@ -26,7 +26,7 @@ d'établissement et visée par l'ordonnateur ;
2° La copie du contrat individuel ou de la décision portant agrément du maître ou, le cas échéant, copie de la délégation rectorale s'il s'agit d'un maître -auxiliaire ;
+délégué ;
3° Le cas échéant, l'état signé par le chef d'établissement et visé par l'ordonnateur, faisant apparaître, pour chaque maître n'assurant pas un service