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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2013-08-28
-Identifiant: LEGIARTI000018379912
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/99/LEGIARTI000018379912.xml
+Date de début: 2013-08-28
+Date de fin: 2014-05-30
+Identifiant: LEGIARTI000027899465
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/89/94/LEGIARTI000027899465.xml
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###### Article R442-11
-La rémunération des maîtres contractuels ou auxiliaires et des maîtres agréés
-exerçant respectivement leur enseignement dans les classes placées sous le
-régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée
-mensuellement et à terme échu, selon les règles applicables au paiement des
-traitements des maîtres de l'enseignement public.
+La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués
+exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de
+l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et
+à terme échu, selon les règles applicables au paiement des traitements des
+maîtres de l'enseignement public.
A l'appui du premier mandat de rémunération adressé au trésorier-payeur général
sont jointes les pièces justificatives suivantes, établies en triple exemplaire
@@ -26,7 +26,7 @@ d'établissement et visée par l'ordonnateur ;
2° La copie du contrat individuel ou de la décision portant agrément du maître
ou, le cas échéant, copie de la délégation rectorale s'il s'agit d'un maître
-auxiliaire ;
+délégué ;
3° Le cas échéant, l'état signé par le chef d'établissement et visé par
l'ordonnateur, faisant apparaître, pour chaque maître n'assurant pas un service