diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md index d2cdfc9f7ad..ab6c868e1cd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039015959 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015959.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2024-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000041445376 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445376.xml --- ###### Article D337-4 @@ -25,9 +25,9 @@ du ministre chargé de l'éducation.<br /> Toutefois, à la demande du candidat, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2, en prenant en compte son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est -titulaire. Cette décision est prise par le recteur après avis de l'équipe -pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la -durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. Pour les -candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat +titulaire. Cette décision est prise par le recteur d'académie après avis de +l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie +scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. +Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md index fca950b30fe..b87f094eb22 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032694064 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694064.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445359 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445359.xml --- ###### Article D337-16 @@ -26,7 +26,7 @@ unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en co ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation -délivrée par le recteur reconnaissant l'acquisition des compétences +délivrée par le recteur d'académie reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme.<br /> Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md index 79aa069a399..8e3ba45e961 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039015965 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015965.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2020-05-25 +Identifiant: LEGIARTI000041445373 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445373.xml --- ###### Article D337-6 @@ -21,11 +21,11 @@ cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-4.<br /> A la demande du candidat, après son admission en formation, une décision du -recteur ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de l'équipe -pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme de -formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée de -la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors de -l'inscription à l'examen.<br /> +recteur d'académie ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de +l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme +de formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée +de la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors +de l'inscription à l'examen.<br /> Cette décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers détenus, les diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md index 87fdfd8f843..564b29b219b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242843 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242843.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445370 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445370.xml --- ###### Article D337-9 Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à l'issue de la formation, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf -dérogation individuelle accordée par le recteur dans des conditions fixées par -le ministre chargé de l'éducation. +dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie dans des conditions +fixées par le ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md index 28937cefa09..03a8aaa31f0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-11 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025349943 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/34/99/LEGIARTI000025349943.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445348 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445348.xml --- ###### Article D337-21 @@ -15,7 +15,7 @@ d'académies.<br /> A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul certificat d'aptitude professionnelle, sauf dérogation individuelle -accordée par le recteur.<br /> +accordée par le recteur d'académie.<br /> Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du @@ -23,7 +23,7 @@ travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session.<br /> -Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de -l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont -organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de l'article D. -337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. +Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à +l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve +facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de +l'article D. 337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md index 9cf3ec11dd1..dbcf218cc6d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025164805 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164805.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-01-28 +Identifiant: LEGIARTI000041444410 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444410.xml --- ###### Article D337-22 @@ -20,9 +20,9 @@ spécialités intéressées.<br /> Pour chaque session d'examen, les présidents, vice-présidents et membres des jurys sont nommés et les sujets et le calendrier des épreuves et des réunions -des jurys sont fixés par le ou les recteurs ou, par délégation de ceux-ci, par -le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant -sur délégation du recteur d'académie.<br /> +des jurys sont fixés par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de +ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation +nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.<br /> Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement technique, veillent à l'organisation des examens. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md index 9ce96fe8513..a521d17548c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-05-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038434807 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434807.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445343 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445343.xml --- ###### Article D337-24 -Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat -d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les -rectifications nécessaires, après avis du président du jury.<br /> +Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du +certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte +les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.<br /> Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le