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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039015959
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015959.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2024-02-22
+Identifiant: LEGIARTI000041445376
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445376.xml
 ---
 
 ###### Article D337-4
@@ -25,9 +25,9 @@ du ministre chargé de l'éducation.<br />
 Toutefois, à la demande du candidat, cette durée peut être diminuée dans les
 conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2, en prenant en compte
 son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est
-titulaire. Cette décision est prise par le recteur après avis de l'équipe
-pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la
-durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. Pour les
-candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat
+titulaire. Cette décision est prise par le recteur d'académie après avis de
+l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie
+scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines.
+Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat
 professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit
 semaines.
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE_DIFF
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-06-13
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000032694064
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694064.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2025-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041445359
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445359.xml
 ---
 
 ###### Article D337-16
@@ -26,7 +26,7 @@ unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en co
 ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20
 ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été
 obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation
-délivrée par le recteur reconnaissant l'acquisition des compétences
+délivrée par le recteur d'académie reconnaissant l'acquisition des compétences
 constitutives de ces unités du diplôme.<br />
 
 Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039015965
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015965.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2020-05-25
+Identifiant: LEGIARTI000041445373
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445373.xml
 ---
 
 ###### Article D337-6
@@ -21,11 +21,11 @@ cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention
 mentionnée à l'article D. 337-4.<br />
 
 A la demande du candidat, après son admission en formation, une décision du
-recteur ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de l'équipe
-pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme de
-formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée de
-la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors de
-l'inscription à l'examen.<br />
+recteur d'académie ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de
+l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme
+de formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée
+de la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors
+de l'inscription à l'examen.<br />
 
 Cette décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou
 à l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers détenus, les
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md
@@ -1,15 +1,15 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-09-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020242843
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242843.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041445370
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445370.xml
 ---
 
 ###### Article D337-9
 
 Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à l'issue de la
 formation, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf
-dérogation individuelle accordée par le recteur dans des conditions fixées par
-le ministre chargé de l'éducation.
+dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie dans des conditions
+fixées par le ministre chargé de l'éducation.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-11
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025349943
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/34/99/LEGIARTI000025349943.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041445348
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445348.xml
 ---
 
 ###### Article D337-21
@@ -15,7 +15,7 @@ d'académies.<br />
 
 A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention
 d'un seul certificat d'aptitude professionnelle, sauf dérogation individuelle
-accordée par le recteur.<br />
+accordée par le recteur d'académie.<br />
 
 Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat
 d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du
@@ -23,7 +23,7 @@ travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de
 l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de
 deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session.<br />
 
-Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de
-l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont
-organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de l'article D.
-337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
+Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à
+l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve
+facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de
+l'article D. 337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025164805
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164805.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2021-01-28
+Identifiant: LEGIARTI000041444410
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444410.xml
 ---
 
 ###### Article D337-22
@@ -20,9 +20,9 @@ spécialités intéressées.<br />
 
 Pour chaque session d'examen, les présidents, vice-présidents et membres des
 jurys sont nommés et les sujets et le calendrier des épreuves et des réunions
-des jurys sont fixés par le ou les recteurs ou, par délégation de ceux-ci, par
-le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant
-sur délégation du recteur d'académie.<br />
+des jurys sont fixés par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de
+ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation
+nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.<br />
 
 Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement technique,
 veillent à l'organisation des examens.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md
index 9ce96fe8513..a521d17548c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md
@@ -1,17 +1,17 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-05-03
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000038434807
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434807.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041445343
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445343.xml
 ---
 
 ###### Article D337-24
 
-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat
-d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les
-rectifications nécessaires, après avis du président du jury.<br />
+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du
+certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte
+les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.<br />
 
 Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le
 diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le