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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2008-02-14
-Identifiant: LEGIARTI000006527081
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D019XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527081.xml
+Date de début: 2008-02-14
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000018113125
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/11/31/LEGIARTI000018113125.xml
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 ###### Article D332-19
 
-Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par
-l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
-nationale, ou son représentant.<br />
+Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort
+territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental
+ou commun à plusieurs départements.<br />
 
-Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale.
+Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie,
+directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, lorsqu'il est
+commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des
+services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.<br />
+
+Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par
+arrêté du ministre de l'éducation nationale.