diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md index f470083e853..c396d3d9e70 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md @@ -1,18 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2008-02-14 -Identifiant: LEGIARTI000006527081 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D019XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527081.xml +Date de début: 2008-02-14 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000018113125 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/11/31/LEGIARTI000018113125.xml --- ###### Article D332-19 -Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par -l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation -nationale, ou son représentant.<br /> +Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort +territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental +ou commun à plusieurs départements.<br /> -Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des -services départementaux de l'éducation nationale. +Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie, +directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, lorsqu'il est +commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des +services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.<br /> + +Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par +arrêté du ministre de l'éducation nationale.