diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md index 7890c084281..3074bbcbacd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2011-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000018381906 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/19/LEGIARTI000018381906.xml +Date de début: 2011-01-01 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000023330032 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/33/00/LEGIARTI000023330032.xml --- ###### Article D314-76 @@ -49,11 +49,15 @@ pédagogique ;
15° Le rapport annuel d'activité.
+Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement +supérieur, le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et +le Musée national de l'éducation sont des services du Centre national de +documentation pédagogique.
+ Par dérogation aux dispositions du 2°, les paragraphes 4 et 5 de la présente sous-section définissent l'organisation et le fonctionnement du Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur et -du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, qui -constituent des services de l'établissement.
+du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus aux 6°,7° et 13°. Celui-ci lui rend