From a2d4833eaa70c672c90e2e7340aaa6bc1fd30921 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= <republique@tricoteuses.fr> Date: Thu, 2 Sep 2010 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2085-924=20du=2030=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=201985=20relatif=20aux=20=C3=A9tablissements=20publics?= =?UTF-8?q?=20locaux=20d'enseignement?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000502177 Ancien identifiant: 1DX985924 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml --- .../paragraphe_2/article_r421-43.md | 18 ++++++++++-------- 1 file changed, 10 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md index 0f87aae7a5c..50330bfab60 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2010-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000018380680 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380680.xml +Date de début: 2010-09-02 +Date de fin: 2016-09-19 +Identifiant: LEGIARTI000021754099 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754099.xml --- ###### Article R421-43 Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix -lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par -les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de -l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est -déclaré élu.<br /> +lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au +scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des +candidats est déclaré élu.<br /> Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière @@ -26,6 +25,9 @@ courir.<br /> Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.<br /> +Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié +tous les ans.<br /> + Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés