From a2d4833eaa70c672c90e2e7340aaa6bc1fd30921 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?=
 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Thu, 2 Sep 2010 00:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2085-924=20du=2030=20ao?=
 =?UTF-8?q?=C3=BBt=201985=20relatif=20aux=20=C3=A9tablissements=20publics?=
 =?UTF-8?q?=20locaux=20d'enseignement?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
---
 .../paragraphe_2/article_r421-43.md            | 18 ++++++++++--------
 1 file changed, 10 insertions(+), 8 deletions(-)

diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md
index 0f87aae7a5c..50330bfab60 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/paragraphe_2/article_r421-43.md
@@ -1,19 +1,18 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2010-09-02
-Identifiant: LEGIARTI000018380680
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380680.xml
+Date de début: 2010-09-02
+Date de fin: 2016-09-19
+Identifiant: LEGIARTI000021754099
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754099.xml
 ---
 
 ###### Article R421-43
 
 Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix
-lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par
-les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de
-l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est
-déclaré élu.<br />
+lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au
+scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des
+candidats est déclaré élu.<br />
 
 Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque
 le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière
@@ -26,6 +25,9 @@ courir.<br />
 Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit
 l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.<br />
 
+Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié
+tous les ans.<br />
+
 Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie
 lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre
 est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés