Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000502177 Ancien identifiant: 1DX985924 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-03-19
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Date de fin: 2010-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000018380680
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380680.xml
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Date de début: 2010-09-02
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Date de fin: 2016-09-19
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Identifiant: LEGIARTI000021754099
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754099.xml
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###### Article R421-43
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Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix
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lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par
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les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de
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l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est
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déclaré élu.<br />
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lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au
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scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des
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candidats est déclaré élu.<br />
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Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque
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le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière
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Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit
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l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.<br />
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Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié
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tous les ans.<br />
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Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie
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lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre
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est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés
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