diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md index 339af019d1..3a61001a90 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md @@ -1,23 +1,29 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000029783145 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783145.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2021-07-21 +Identifiant: LEGIARTI000032144487 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144487.xml --- ###### Article D331-25 L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par -les enseignants.
+les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative. +Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses +acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés +des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses -représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe -pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités -d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du -cycle.
+représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le +professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de +ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de +permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
-Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le -dossier scolaire de l'élève. +Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à +l'article D. 311-7.
+ +Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés +dans le dossier scolaire de l'élève. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-30.md index 7f63a716b5..bc2b7eee80 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-30.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-30.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527020 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D030XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527020.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029783151 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783151.xml --- ###### Article D331-30 -Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe +Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md index 81d7c28e6f..fa15e9f883 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md @@ -1,23 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000025165703 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/57/LEGIARTI000025165703.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031387540 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387540.xml --- ###### Article D331-42 Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du -brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du -brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle -préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au -niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement -correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées, ce -droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission -des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut -entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les -possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel -d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des -services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. +brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se +voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet +examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est +issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et +compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux +épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est +demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de +la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale +agissant sur délégation du recteur d'académie.