diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
index a244bbff..b0b381b7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -16,5 +16,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182509
- [Article D313-18-1](article_d313-18-1.md)
- [Article D313-20](article_d313-20.md)
- [Article D313-21](article_d313-21.md)
-- [Article D313-23](article_d313-23.md)
- [Article D313-24](article_d313-24.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-18-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-18-1.md
index 72478470..1140f313 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-18-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-18-1.md
@@ -1,53 +1,62 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-04-22
-Date de fin: 2023-07-15
-Identifiant: LEGIARTI000045628889
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/62/88/LEGIARTI000045628889.xml
+Date de début: 2023-07-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047843331
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/33/LEGIARTI000047843331.xml
---
###### Article D313-18-1
-Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-deux membres :
+Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-trois membres :
1° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus
représentatives ;
-2° Un représentant de CCI France ;
+2° Un représentant de CMA France ;
-3° Un représentant de CMA France ;
+3° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
-4° Un représentant de Chambres d'agriculture France ;
-
-5° Quatre représentants des organisations syndicales de salariés les plus
+4° Quatre représentants des organisations syndicales de salariés les plus
représentatives ;
-6° Un représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus
+5° Un représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus
représentative ;
-7° Un représentant de l'Association des régions de France ;
+6° Un représentant de l'Association des régions de France ;
-8° Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
+7° Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
-9° Un représentant de l'Association des maires de France ;
+8° Un représentant de l'Association des maires de France ;
-10° Cinq représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus
-représentatives, dont un de l'enseignement privé sous contrat ;
+9° Trois représentants des organisations syndicales de l'enseignement public les
+plus représentatives ;
-11° Un directeur d'institut de formation du personnel des services d'information
-et d'orientation ;
+10° Un représentant de l'organisation syndicale des maîtres de l'enseignement
+privé sous contrat la plus représentative ;
-12° Un directeur de centre d'information et d'orientation ;
+11° Un représentant de l'organisation syndicale des personnels de direction la
+plus représentative ;
-13° Un directeur de service commun universitaire d'information et
-d'orientation.
+12° Un responsable de centre de formation des psychologues de l'éducation
+nationale ;
-Les membres mentionnés aux 1° à 10° sont nommés par arrêté conjoint des
+13° Un directeur de centre d'information et d'orientation ;
+
+14° Un directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation
+;
+
+15° Un directeur de laboratoire de recherche universitaire ;
+
+16° Un directeur d'institut national supérieur du professorat et de
+l'éducation.
+
+Les membres mentionnés aux 1° à 11° sont nommés par arrêté conjoint des
ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les membres
-mentionnés aux 11°, 12° et 13° sont nommés par arrêté conjoint des ministres
-chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du
-directeur de l'office. Ils sont nommés pour une durée de trois ans
+mentionnés aux 12° à 16° sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés
+de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur
+général de l'office. Ils sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable.
Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
@@ -77,9 +86,9 @@ donner lieu à une décision soumise au vote.
Le conseil d'orientation siège valablement lorsque la majorité de ses membres
sont présents.
-Le directeur de l'office, le directeur adjoint et les membres de la direction
-qu'il désigne en accord avec le président du conseil d'orientation assistent aux
-séances plénières avec voix consultative.
+Le directeur général de l'office, le directeur adjoint et les membres de la
+direction qu'il désigne en accord avec le président du conseil d'orientation
+assistent aux séances plénières avec voix consultative.
Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions
toute personne dont il juge la présence utile.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-23.md
deleted file mode 100644
index f1c65fee..00000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-23.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-11-16
-Date de fin: 2023-07-15
-Identifiant: LEGIARTI000024798812
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/79/88/LEGIARTI000024798812.xml
----
-
-###### Article D313-23
-
-Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et
-les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184
-du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
-les établissements publics de l'Etat.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
index a936f424..48e61332 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-01-01
-Date de fin: 2023-07-15
-Identifiant: LEGIARTI000045402445
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/24/LEGIARTI000045402445.xml
+Date de début: 2023-07-15
+Date de fin: 2023-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000047843456
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/34/LEGIARTI000047843456.xml
---
###### Article D375-2
@@ -271,41 +271,11 @@ droite du même tableau :
- D. 313-14
+ D. 313-14 à D. 313-17
|
- Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
- |
-
-
-
-
- D. 313-15
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014
- |
-
-
-
-
- D. 313-16
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
- |
-
-
-
-
- D. 313-17
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
|
@@ -321,37 +291,15 @@ droite du même tableau :
- D. 313-18-1
+ D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21
|
- Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
|
-
- D. 313-20
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016
- |
-
-
-
-
- D. 313-21
- |
-
-
- Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
- |
-
-
-
-
- D. 313-23
D. 313-27
|
@@ -363,13 +311,17 @@ droite du même tableau :
- D. 313-28 et D. 313-29
+ D. 313-28
|
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
|
+
+ D. 313-29 |
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 |
+
@@ -1410,7 +1362,7 @@ droite du même tableau :
|
- D. 336-3
|
+ D. 336-3 |
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021
@@ -3287,7 +3239,13 @@ secours, " sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l'article D. 313-5, la première phrase est remplacée
par la phrase suivante : " Le vice-recteur coordonne les activités d'information
-sur les métiers et les formations. " ;
+sur les métiers et les formations. " ;
+
+10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à
+France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du
+travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
+coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés
+;
11° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 321-6, les mots : " avis
de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md
index 493ceb5f..c59e8010 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-01-01
-Date de fin: 2023-07-15
-Identifiant: LEGIARTI000045402378
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/23/LEGIARTI000045402378.xml
+Date de début: 2023-07-15
+Date de fin: 2024-02-22
+Identifiant: LEGIARTI000047843385
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/33/LEGIARTI000047843385.xml
---
###### Article D376-2
@@ -92,48 +92,12 @@ tableau :
|
- D. 313-14
+ D. 313-14 à D. 313-17
|
- Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-15
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-16
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-17
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
|
@@ -152,44 +116,18 @@ tableau :
- D. 313-18-1
+ D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21
|
- Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
|
- D. 313-20
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-21
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-23
-
D. 313-27
|
@@ -202,7 +140,7 @@ tableau :
|
- D. 313-28 et D. 313-29
+ D. 313-28
|
@@ -210,6 +148,10 @@ tableau :
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
|
+
+ D. 313-29 |
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 |
+
@@ -467,10 +409,8 @@ tableau :
|
- D. 334-3
|
-
- Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
- |
+ D. 334-3 |
+ Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
D. 334-4
|
@@ -761,7 +701,7 @@ tableau :
- D. 336-3
|
+ D. 336-3 |
@@ -794,9 +734,7 @@ tableau :
D. 336-7-1
|
-
- Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022
- |
+ Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 |
D. 336-8 et D. 336-9
|
@@ -2726,7 +2664,6 @@ tableau :
-
II.-Pour l'application du I :
@@ -2774,6 +2711,12 @@ l'éducation. " ;
les mots : " Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de
santé " sont remplacés par le mot : " Ils " ;
+7° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à
+France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du
+travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
+coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés
+;
+
8° A l'article D. 314-71 :
a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_d377-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_d377-2.md
index eed68979..2f4d5427 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_d377-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vii/section_1/article_d377-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-01-01
-Date de fin: 2023-07-15
-Identifiant: LEGIARTI000045402310
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/23/LEGIARTI000045402310.xml
+Date de début: 2023-07-15
+Date de fin: 2024-02-22
+Identifiant: LEGIARTI000047843491
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/34/LEGIARTI000047843491.xml
---
###### Article D377-2
@@ -106,48 +106,12 @@ tableau :
- D. 313-14
+ D. 313-14 à D. 313-17
|
- Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-15
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-16
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-17
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
|
@@ -166,46 +130,16 @@ tableau :
- D. 313-18-1
+ D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21
|
- Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
|
-
-
-
- D. 313-20
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-21
- |
-
-
-
- Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
- |
-
-
-
-
-
- D. 313-23
-
- D. 313-27
- |
+ D. 313-27 |
@@ -216,7 +150,7 @@ tableau :
|
- D. 313-28 et D. 313-29
+ D. 313-28
|
@@ -224,6 +158,10 @@ tableau :
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
|
+
+ D. 313-29 |
+ Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 |
+
@@ -841,7 +779,7 @@ tableau :
|
- D. 336-7-1
|
+ D. 336-7-1 |
Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 |
@@ -2772,7 +2710,6 @@ tableau :
-
II.-Pour l'application du I :
@@ -2832,6 +2769,12 @@ santé " sont remplacés par le mot : " Ils " ;
" en vue d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de
sécurité routière " sont supprimés ;
+10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à
+France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du
+travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
+coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés
+;
+
11° A l'article D. 314-71 :
a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et