diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md index 95371129f3..8a0098df7b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2010-02-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526102 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526102.xml +Date de début: 2010-02-13 +Date de fin: 2010-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000021822079 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/20/LEGIARTI000021822079.xml --- ###### Article R234-1 @@ -22,8 +21,8 @@ forêt.
par le conseiller régional délégué à cet effet par le président du conseil régional.
-Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur régional des affaires -maritimes, ont la qualité de vice-président.
+Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur interrégional de la mer, +ont la qualité de vice-président.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-13.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-13.md index abfb976770..176998aca8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-13.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2010-02-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526115 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R013XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526115.xml +Date de début: 2010-02-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021822053 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/20/LEGIARTI000021822053.xml --- ###### Article R234-13 @@ -20,6 +19,5 @@ région ou le président du conseil régional de la région dans le ressort géographique de laquelle se trouve située l'académie.
En cas d'empêchement du préfet de région ou du président du conseil régional, la -section est présidée selon le cas par le directeur régional des affaires -maritimes ou le conseiller régional, vice-président du conseil de l'éducation -nationale. +section est présidée selon le cas par le directeur interrégional de la mer ou le +conseiller régional, vice-président du conseil de l'éducation nationale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-14.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-14.md index 156de6be2f..9acee89d32 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-14.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2010-02-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526118 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R014XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526118.xml +Date de début: 2010-02-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021822050 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/20/LEGIARTI000021822050.xml --- ###### Article R234-14 @@ -19,11 +18,11 @@ désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ;
b) Deux membres représentant les personnels nommés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives dans la région -transmise par le directeur régional des affaires maritimes ;
+transmise par le directeur interrégional de la mer ;
c) Deux membres représentants des usagers, dont un représentant des parents -d'élèves nommés par le préfet sur proposition du directeur régional des affaires -maritimes et le président du comité économique et social de la région ;
+d'élèves nommés par le préfet sur proposition du directeur interrégional de la +mer et le président du comité économique et social de la région ;
2° Huit représentants du secteur maritime :
@@ -47,5 +46,5 @@ d) Deux représentants des organisations d'employeurs nommés par le préfet de région sur proposition des organisations d'employeurs représentatives dans la région.
-Le directeur régional des affaires maritimes reçoit, à cet effet, les -propositions et les transmet au préfet de région. +Le directeur interrégional de la mer reçoit, à cet effet, les propositions et +les transmet au préfet de région.