diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7-1.md
index 73658ed9c12..30336470750 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043864994
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864994.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144719
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/47/LEGIARTI000045144719.xml
---
###### Article D334-7-1
@@ -12,4 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864994.xml
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
-précédant l'échec à l'examen.
+précédant l'échec à l'examen.
+
+En cas d'échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à
+l'examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des
+évaluations ponctuelles prévues à l'article D. 334-4 sur le programme de
+première, l'année précédant l'échec à l'examen.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_4/article_d334-27.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_4/article_d334-27.md
index 6e6865f3516..8a7e42a0a14 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_4/article_d334-27.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_4/article_d334-27.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865015
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865015.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2024-03-21
+Identifiant: LEGIARTI000045144791
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/47/LEGIARTI000045144791.xml
---
###### Article D334-27
@@ -17,8 +17,7 @@ permettant d'établir la réalité des faits.
En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des
épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le chef de
-centre des épreuves du baccalauréat ou, dans le cadre des évaluations
-ponctuelles, par le chef d'établissement.
+centre des épreuves ou des évaluations ponctuelles du baccalauréat.
Dans tous les cas, le surveillant responsable de la salle dresse un
procès-verbal contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les
@@ -26,5 +25,4 @@ auteurs des faits. En cas de refus de contresigner, mention est portée au
procès-verbal.
Le recteur d'académie est saisi sans délai des procès-verbaux correspondants par
-le chef de centre ou, pour les évaluations ponctuelles, par le chef
-d'établissement.
+le chef de centre.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7-1.md
index 7e164a1ceef..8500052412f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-7-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865057
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865057.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144838
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144838.xml
---
###### Article D336-7-1
@@ -12,4 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865057.xml
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
-précédant l'échec à l'examen.
+précédant l'échec à l'examen.
+
+En cas d'échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à
+l'examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des
+évaluations ponctuelles prévues à l'article D. 336-4, sur le programme de
+première, l'année précédant l'échec à l'examen.