diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/article_l313-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/article_l313-1.md index 42f24a37b0..0bedc81868 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/article_l313-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/article_l313-1.md @@ -1,22 +1,28 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524781 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X313L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524781.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2008-12-13 +Identifiant: LEGIARTI000006524782 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X313L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524782.xml --- ###### Article L313-1 Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions -définies à l'article L. 115-1 du code du travail et sur les professions fait -partie du droit à l'éducation.
+définies à l'article L. 115-1 du code du travail, sur les professions ainsi que +sur les débouchés et les perspectives professionnels fait partie du droit à +l'éducation.
-Les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle en -fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l'aide des parents, des -enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents. Les -administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et -les associations y contribuent. +L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs +aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux +besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du +territoire.
+ +Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et +professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels +d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations +concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, +les entreprises et les associations y contribuent. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/article_l331-7.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/article_l331-7.md index 219c492063..5e325db240 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/article_l331-7.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/article_l331-7.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524807 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X331L07AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524807.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2011-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006524808 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X331L07AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524808.xml --- ###### Article L331-7 @@ -32,4 +32,5 @@ d'établissement, dans le cadre des projets d'établissement ou de projets commu d'orientation-psychologues, les personnels enseignants, les conseillers de l'enseignement technologique et les représentants des organisations professionnelles et des chambres de commerce et d'industrie, de métiers et -d'agriculture. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation. +d'agriculture, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle +s'accompagne de la remise d'une documentation. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-5.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-5.md index 6793b0f106..67983e7230 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-5.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-5.md @@ -1,23 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524927 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L05AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524927.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006524928 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L05AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524928.xml --- ###### Article L421-5 -Les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées -professionnels élaborent un projet d'établissement. Celui-ci définit les -modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes -nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette -fin. Il fait l'objet d'une évaluation. Il indique également les moyens -particuliers mis en oeuvre pour prendre en charge les élèves issus des familles -les plus défavorisées.
+Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil +pédagogique.
-Les membres de la communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet -qui est adopté par le conseil d'administration, qui statue sur proposition des -équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet. +Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur +principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ +disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef +de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les +professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et +l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet +d'établissement. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-7.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-7.md index 92b3600ebe..a927e13720 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-7.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-7.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524930 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L07AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524930.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2013-07-10 +Identifiant: LEGIARTI000006524931 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L07AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524931.xml --- ###### Article L421-7 @@ -13,5 +13,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524930.xml Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social.
-Des établissements peuvent s'associer pour l'élaboration et la mise en oeuvre de -projets communs, notamment dans le cadre d'un bassin de formation. +Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous +contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou +d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin +de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de +formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de +partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur +environnement économique, culturel et social. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md index ad1ddd74e3..45f4cd7600 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-02-12 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524364 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524364.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2006-04-02 +Identifiant: LEGIARTI000006524365 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524365.xml --- ###### Article L111-1 @@ -14,13 +14,20 @@ L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éduca est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
+Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à +l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
+ +Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces +valeurs.
+ Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
-Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de -l'éducation tient compte des différences de situation objectives, notamment en -matière économique et sociale.
+Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont +attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. +La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des +différences de situation, notamment en matière économique et sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-3.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-3.md index ec0635b0a6..73da6e7c25 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-3.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-3.md @@ -1,15 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524369 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L03AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524369.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2013-07-10 +Identifiant: LEGIARTI000006524370 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L03AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524370.xml --- ###### Article L111-3 Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, -participent à la formation des élèves. +participent à l'accomplissement de ses missions.
+ +Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, +les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, +économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md index 073d18c69c..f8d94e7dc3 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md @@ -1,24 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524385 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524385.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2007-03-07 +Identifiant: LEGIARTI000006524386 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524386.xml --- ###### Article L121-1 Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et -méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et -les femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des -droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y -portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses -méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son -environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un -enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les -enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent -directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, -des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. +méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre +les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils assurent une +formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à +la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent +une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions +économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et +international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les +niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi +que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de +tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et +sportives sont proposées aux étudiants. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-2.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-2.md index 6daca41186..8dfce746f4 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-2.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-2.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524397 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X122L02AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524397.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2013-07-10 +Identifiant: LEGIARTI000006524398 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X122L02AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524398.xml --- ###### Article L122-2 @@ -13,4 +13,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524397.xml Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau. L'Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses -compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle. +compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.
+ +Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de +l'âge de seize ans.
+ +Lorsque les personnes responsables d'un mineur non émancipé s'opposent à la +poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de seize ans, une mesure d'assistance +éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et +suivants du code civil afin de garantir le droit de l'enfant à l'éducation. diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1.md index ab08cf736b..65ba1fe82f 100644 --- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1.md +++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006525567 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X912L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525567.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2013-07-10 +Identifiant: LEGIARTI000006525568 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X912L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525568.xml --- ###### Article L912-1 @@ -21,6 +21,9 @@ Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. Ils participent aux actions de formation continue -des adultes.
+des adultes et aux formations par apprentissage.
+ +Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef +d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.
Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions. diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_iii/article_l913-1.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_iii/article_l913-1.md index 4bed69b998..6df961db6f 100644 --- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_iii/article_l913-1.md +++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_iii/article_l913-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006525575 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X913L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525575.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2014-01-29 +Identifiant: LEGIARTI000006525576 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X913L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525576.xml --- ###### Article L913-1 @@ -13,7 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525575.xml Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le -fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale.
+fonctionnement des établissements et des services de l'éducation nationale. Ils +jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants.
Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_vii/chapitre_ii/article_l972-1.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_vii/chapitre_ii/article_l972-1.md index 55d97aa3df..ce25ea409b 100644 --- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_vii/chapitre_ii/article_l972-1.md +++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_vii/chapitre_ii/article_l972-1.md @@ -1,14 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-04-15 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006525666 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X972L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/56/LEGIARTI000006525666.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2008-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006525667 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X972L01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/56/LEGIARTI000006525667.xml --- ###### Article L972-1 -Sont applicables à Mayotte les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1, L. 912-2, -L. 913-1, L. 931-1, L. 932-1, L. 932-3 à L. 932-6, L. 941-1. +Sont applicables à Mayotte les articles L. 911-1 à L. 911-5, L. 912-1, L. +912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, L. 912-2, L. 913-1, L. 931-1, L. 932-1, L. +932-3 à L. 932-6, L. 941-1. diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md index 3e9e316904..29b0788f91 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-1.md @@ -1,32 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-02-12 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006525405 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525405.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2006-12-31 +Identifiant: LEGIARTI000006525406 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525406.xml --- ###### Article L721-1 -Dans chaque académie, un institut universitaire de formation des maîtres est -rattaché à une ou plusieurs universités de l'académie pour garantir la -responsabilité institutionnelle de ces établissements d'enseignement supérieur -par l'intervention des personnes et la mise en oeuvre des moyens qui leur sont -affectés. Il peut être prévu, dans des conditions et des limites déterminées par -décret en Conseil d'Etat, la création de plusieurs instituts universitaires de -formation des maîtres dans certaines académies ou le rattachement à des -établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel -autres que des universités. Lorsqu'un institut universitaire de formation des -maîtres est créé dans une académie qui ne comprend aucune université, il est -rattaché à une ou plusieurs universités d'une autre académie.
+Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les +dispositions de l'article L. 713-9 et sont assimilés, pour l'application de ces +dispositions, à des écoles faisant partie des universités.
-Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements -publics d'enseignement supérieur. Etablissements publics à caractère -administratif, ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de -l'enseignement supérieur et organisés selon des règles fixées par décret en -Conseil d'Etat. Le contrôle financier s'exerce a posteriori.
+Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres +établissements d'enseignement supérieur.
+ +D'ici 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à +caractère scientifique, culturel et professionnel procède à une évaluation des +modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de +formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs +qui leur sont fixés.
Dans le cadre des orientations définies par l'Etat, ces instituts universitaires de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle