diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md index 964e083b43f..829cd1b10f1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md @@ -1,19 +1,28 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025164886 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164886.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045043389 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/33/LEGIARTI000045043389.xml --- ###### Article D561-3 -Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R. -511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D. -551-6 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "recteur d'académie", -"recteur", " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant -sur délégation du recteur d'académie" et "autorité académique" sont remplacés -par les mots : "vice-recteur" ; les mots : "inspection académique" par les mots -: "vice-rectorat", et les mots : "commission académique d'appel" par les mots : -"commission d'appel constituée auprès du vice-recteur". +Les recteurs des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte +et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, +pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des +caractères particuliers de chacune des régions concernées.
+ +Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant +trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, +séparées par quatre périodes de vacance des classes.
+ +Les conseils de l'éducation nationale des académies concernées, ainsi que +l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique, le conseil départemental de +Mayotte et les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, sont +consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers +triennaux.
+ +Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans +les conditions prévues par les articles D. 521-1 à D. 521-5. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md index 9f656672443..ce7945140b3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025164846 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164846.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045043359 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/33/LEGIARTI000045043359.xml --- ###### Article D564-3 -Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R. -511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D. -551-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "recteur d'académie", "recteur", -"directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur -délégation du recteur d'académie" et "autorité académique" sont remplacés par -les mots : "vice-recteur", les mots : "inspection académique" par les mots : -"vice-rectorat", et les mots : "commission académique d'appel" par les mots : -"commission d'appel constituée auprès du vice-recteur". +Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
+ +1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots +: " auprès du recteur de l'académie de Normandie " ;
+ +2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est +adressée au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon +et au recteur de l'académie de Normandie dans les cinq jours suivant la séance. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md index bd044f1b557..1cca01f0789 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md @@ -1,22 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020742926 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/29/LEGIARTI000020742926.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045043346 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/33/LEGIARTI000045043346.xml --- ###### Article D564-6 -En Nouvelle-Calédonie, l'article D. 511-50 est remplacé par les dispositions -suivantes :
- -" Lorsque la décision du conseil de discipline est déférée au vice-recteur, elle -est néanmoins immédiatement exécutoire. Par ailleurs, le chef d'établissement -peut faire application des dispositions de l'article D. 511-33 jusqu'à -l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article R. 511-49 ou jusqu'à -décision du vice-recteur si celui-ci a été saisi.
- -Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel constituée auprès de -lui, réunie sous sa présidence ou celle de son représentant. " +A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie +par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, +par le recteur de l'académie de Normandie.