Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
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République française 2006-05-25 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2006-05-25
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Date de début: 2006-05-25
Date de fin: 2014-03-07
Identifiant: LEGIARTI000006525195
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X613L03AXXAC
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###### Article L613-3
Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité
professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l'objet de
sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour
justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour
l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un
professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport
avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son
expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes
exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un
établissement d'enseignement supérieur.<br />
Toute personne peut également demander la validation des études supérieures