diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_1/article_d338-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_1/article_d338-9.md index 27058ac0bd5..2f9c232368e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_1/article_d338-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_1/article_d338-9.md @@ -1,26 +1,30 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526963 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D009XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526963.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067426 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067426.xml --- ###### Article D338-9 Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est un diplôme d'Etat qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une -activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service ou -industriel.
+activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service, +industriel ou agricole.
Le diplôme est classé au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
-Il est délivré au titre d'une profession dénommée " classe ", rattachée à un -groupe de métiers. Le nombre ainsi que la dénomination des groupes et des -classes sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs +ouvriers de France", au titre d'une profession dénommée "classe", rattachée à un +groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe. Le +nombre ainsi que la dénomination des groupes, des classes et des options sont +fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, ou par arrêté conjoint du +ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture lorsque +des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session +d'examen.
La délivrance du diplôme donne droit au port d'une médaille de bronze et émail attachée au cou par une cravate aux couleurs nationales.
@@ -32,11 +36,12 @@ Les titulaires du diplôme portent le titre de " un des meilleurs ouvriers de France ".
Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa peut être -décerné, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions -du travail et du jury général, à des personnes qui méritent d'en être honorées -pour les services éminents qu'elles ont rendus au comité d'organisation des -expositions du travail ou aux meilleurs ouvriers de France. Il donne droit au -port d'une médaille du même modèle et à la délivrance d'un diplôme.
+décerné, sur proposition du président du comité d'organisation du concours "un +des meilleurs ouvriers de France" et des expositions du travail et du jury +général, à des personnes qui méritent d'en être honorées pour les services +éminents qu'elles ont rendus au comité d'organisation des expositions du travail +ou aux meilleurs ouvriers de France. Il donne droit au port d'une médaille du +même modèle et à la délivrance d'un diplôme.
Les oeuvres des diplômés font l'objet d'une exposition dénommée " exposition nationale du travail ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-12.md index 4c5b0be8554..24633624126 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-12.md @@ -1,14 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526965 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D012XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526965.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067428 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067428.xml --- ###### Article D338-12 Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser -à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier. +à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même +option d'une même classe de métier. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-13.md index 921087146f7..6821e2bc2e8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-13.md @@ -1,14 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526966 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D013XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526966.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067430 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067430.xml --- ###### Article D338-13 -Les épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de -France " sont publiques, sauf décision du jury général. +Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de +France" peuvent être publiques, sur décision du jury général. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-14.md index 1423f0eae6e..ba78aeb7c05 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-14.md @@ -1,16 +1,14 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526967 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D014XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526967.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067432 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067432.xml --- ###### Article D338-14 -Par décision du ministre chargé de l'éducation, les épreuves du diplôme -professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " peuvent être organisées en -deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier -groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves. +Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de +France" sont organisées en deux groupes. Seuls les candidats retenus à l'issue +du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-15.md index 41a6fd005c9..5303c0044b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-15.md @@ -1,17 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526968 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D015XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526968.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067434 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067434.xml --- ###### Article D338-15 -Pour chaque classe définie à l'article D. 338-9, les sujets de l'examen sont -établis par des commissions composées d'enseignants ou de professionnels, -salariés ou employeurs, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur -proposition du comité d'organisation des expositions du travail. Elles sont -présidées par le président du jury de classe. +Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les +sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de +formateurs ou de professionnels, salariés ou employeurs, en activité ou +retraités. Les membres de ces commissions sont nommés par le ministre chargé de +l'éducation, sur proposition du comité d'organisation du concours " un des +meilleurs ouvriers de France " et des expositions du travail et, pour les +classes relevant du domaine agricole, par le ministre chargé de l'agriculture. +Elles sont présidées par le président du jury de classe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-16.md index f662db86c91..71e05cf2e53 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-16.md @@ -1,25 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526969 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D016XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526969.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067437 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067437.xml --- ###### Article D338-16 L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " -comporte une ou plusieurs épreuves pratiques qui consistent en la réalisation -d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de -plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.
+comporte, pour chaque groupe d'épreuves prévu à l'article D. 338-14, une ou +plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs +oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres +intégrant des contraintes techniques.
-Selon les classes, il peut y avoir, en outre :
+Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre :
-a) Soit une épreuve théorique ou technologique, écrite ou orale ;
+a) Soit une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale ;
b) Soit la réalisation d'un dossier.
-Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe le nombre -et la nature des épreuves. +Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas +échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de +l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-17.md index 1ba7e42b1b6..d3278633870 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-17.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526970 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D017XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526970.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067440 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067440.xml --- ###### Article D338-17 -La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du -diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée au cours de la -quatrième année qui suit l'exposition nationale du travail mentionnée à -l'article D. 338-9. +Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen. La +délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " +un des meilleurs ouvriers de France " est organisée à l'issue des épreuves +finales et avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. +338-9. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-18.md index 629b0abb888..7ac1ce88414 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/article_d338-18.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526971 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D018XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526971.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067443 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067443.xml --- ###### Article D338-18 @@ -13,8 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526971.xml L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité -d'organisation des expositions du travail.
+d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des +expositions du travail.
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions de mise en -oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent -article. +Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du +ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les +conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier +alinéa du présent article. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-19.md index 74a432798ce..95b0d9418eb 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-19.md @@ -1,22 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526972 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D019XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526972.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067446 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067446.xml --- ###### Article D338-19 -Le jury de chaque classe est constitué d'enseignants ou de professionnels, -employeurs et salariés, sans que le nombre de titulaires du diplôme " un des -meilleurs ouvriers de France " puisse excéder la moitié de ses membres.
+Le jury de chaque classe est constitué d'enseignants, de formateurs et de +professionnels, employeurs et salariés, en activité ou retraités, sans que le +nombre de titulaires du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" puisse +excéder la moitié de ses membres. Le jury est valablement constitué même si +l'ensemble des catégories mentionnées au présent article n'est pas représenté.Il +est présidé par un professionnel ou à défaut par un enseignant. Un ou plusieurs +vice-présidents sont nommés parmi les membres enseignants du jury ou, à défaut, +parmi les professionnels.
-Il est présidé par un professionnel. Un vice-président est nommé, parmi les -membres enseignants du jury ou, à défaut, parmi les professionnels.
- -Les membres des jurys de classe, le président et le vice-président sont nommés -par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du comité d'organisation -des expositions du travail. +Les membres des jurys de classe, le président et le ou les vice-présidents sont +nommés par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du comité +d'organisation du concours "un des meilleurs ouvriers de France" et des +expositions du travail et, pour les classes relevant du domaine agricole, par le +ministre chargé de l'agriculture. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md index 6095015dceb..54a27c04c3a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md @@ -1,22 +1,28 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526973 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D020XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526973.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067448 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067448.xml --- ###### Article D338-20 -Le jury général du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " -est constitué d'enseignants, d'employeurs et de salariés. Il est présidé par un -inspecteur général de l'éducation nationale. Un vice-président est désigné parmi -les membres du jury représentant les professionnels.
- -Les membres du jury général, le président et le vice-président sont nommés par -le ministre chargé de l'éducation.
+Le jury général de l'examen conduisant au diplôme professionnel "un des +meilleurs ouvriers de France" est constitué d'enseignants, de formateurs et de +professionnels, employeurs et salariés, en activité ou retraités. Ces membres +sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant sur +proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du +domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session. Le jury est valablement +constitué même si l'ensemble des catégories mentionnées au présent article n'est +pas représenté.Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation +nationale. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury +représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs +généraux de l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine +agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est +désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les +vice-présidents sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-21.md index c37f7adaa71..d662f11f0f9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-21.md @@ -1,14 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-25 -Identifiant: LEGIARTI000006526974 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X338D021XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526974.xml +Date de début: 2009-09-25 +Date de fin: 2017-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000021067450 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/06/74/LEGIARTI000021067450.xml --- ###### Article D338-21 -Le jury de chaque classe fait connaître ses propositions au jury général, seul -habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats. +Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et du second +groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait connaître ses +propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de +l'éducation la liste des lauréats.