Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027865273
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865273.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740489.xml
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###### Article R634-10
@ -13,6 +13,6 @@ Les étudiants nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à
l'article R. 634-6 prennent annuellement une inscription administrative auprès
de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire
de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique,
dont les modalités sont déterminées par le conseil d'administration de
l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire
et après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
dont les modalités sont déterminées par la commission de la formation et de la
vie universitaire du conseil académique après avis du conseil de l'unité de
formation et de recherche d'odontologie.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027865301
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/53/LEGIARTI000027865301.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-05-28
Identifiant: LEGIARTI000030740483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740483.xml
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###### Article R634-22
@ -15,10 +15,9 @@ l'ensemble des dispositions applicables aux internes en odontologie.<br />
Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par le conseil
d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la
vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de formation et de
recherche d'odontologie.<br />
formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir