Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2009-05-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-09-01
Date de fin: 2009-05-21
Identifiant: LEGIARTI000018806609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/80/66/LEGIARTI000018806609.xml
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2013-09-03
Identifiant: LEGIARTI000025542203
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/54/22/LEGIARTI000025542203.xml
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###### Article D411-2
@ -14,8 +14,7 @@ Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :<br />
1° Vote le règlement intérieur de l'école ;<br />
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux
articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à
l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;<br />
articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ;<br />
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé,
donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743271
- [Sous-section 1 : Dispositions communes à lensemble des académies](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions particulières à lenseignement et à la formation professionnelle agricoles](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires](sous-section_4)

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Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020743245
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###### Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
- [Article D521-10](article_d521-10.md)
- [Article D521-11](article_d521-11.md)
- [Article D521-12](article_d521-12.md)
- [Article D521-13](article_d521-13.md)
- [Article D521-14](article_d521-14.md)
- [Article D521-15](article_d521-15.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2013-09-03
Identifiant: LEGIARTI000020743243
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743243.xml
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###### Article D521-10
La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement
scolaire pour tous les élèves.<br />
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues aux articles D. 521-11
à D. 521-13, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de
six heures par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis.<br />
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en
outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par
l'article D. 521-15.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000020743241
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743241.xml
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###### Article D521-11
Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles D.
411-2 et D. 411-6, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la
semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par l'article D. 521-10, il
transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier
degré et de la commune dans laquelle est située l'école.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2013-09-03
Identifiant: LEGIARTI000020743239
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743239.xml
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###### Article D521-12
Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent avoir pour effet :<br />
1° De modifier le calendrier scolaire national ;<br />
2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures
d'enseignement ainsi que leur répartition ;<br />
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent
six heures ;<br />
4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées ;<br />
5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000020743237
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743237.xml
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###### Article D521-13
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale, statue sur chaque projet d'aménagement après s'être assuré que les
conditions mentionnées aux articles D. 521-11 et D. 521-12 sont respectées. Il
ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de
l'instruction religieuse mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 141-2.<br />
La décision de l'inspecteur d'académie ne peut porter sur une durée supérieure à
trois ans.A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous
les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000020743235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743235.xml
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###### Article D521-14
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du
règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation
du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes
intéressées, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la
commune par les dispositions de l'article L. 521-3.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2013-09-03
Identifiant: LEGIARTI000020743233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743233.xml
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###### Article D521-15
L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins
des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée
par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition
du conseil des maîtres.<br />
L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.<br />
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou
du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient de l'aide
personnalisée, dans la limite de deux heures par semaine.