diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_d851-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_d851-2.md index 3bff9c53175..c0158b40bf7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_d851-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_d851-2.md @@ -1,18 +1,91 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000030722345 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722345.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034746110 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/61/LEGIARTI000034746110.xml --- ###### Article D851-2 -Les articles D. 811-1 à D. 811-9, D. 821-1 et D. 821-3 sont applicables dans les -îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 -juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code -de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
+I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées +dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans +la colonne de droite du même tableau :
-Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur d'académie " sont -remplacés par le mot : " vice-recteur ". + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + DISPOSITIONS APPLICABLES +
+
+ + DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU +
+
+ + Titre Ier
+ + Chapitre unique
+ + Section 1 +
+
+ + L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa + en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux + des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception + du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1 +
+
+ + Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 +
+ +
+ + Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 +
+
+ + Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
+
+ + Titre II
+ + Chapitre Ier +
+
+ + Articles D. 821-1 et D. 821-3 +
+
+ + Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
+
+ +II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur d'académie ” sont +remplacés par le mot : “ vice-recteur ”. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_d853-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_d853-2.md index d791c767165..c97d8a1c0d8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_d853-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_d853-2.md @@ -1,18 +1,91 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000030722367 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722367.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034746127 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/61/LEGIARTI000034746127.xml --- ###### Article D853-2 -Les articles D. 811-1 à D. 811-9, D. 821-1 et D. 821-3 sont applicables en -Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 -juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code -de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
+I. - Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans +la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
-Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur d'académie " sont -remplacés par le mot : " vice-recteur ". + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + DISPOSITIONS APPLICABLES +
+
+ + DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU +
+
+ + Titre Ier
+ + Chapitre unique
+ + Section 1 +
+
+ + L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa + en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux + des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception + du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1 +
+
+ + Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 +
+ +
+ + Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 +
+
+ + Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
+
+ + Titre II
+ + Chapitre Ier +
+
+ + Articles D. 821-1 et D. 821-3 +
+
+ + Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
+
+ +II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur d'académie” sont +remplacés par le mot : “vice-recteur”. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_d854-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_d854-2.md index 04c68beb379..75077928104 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_d854-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_d854-2.md @@ -1,18 +1,91 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000030722385 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722385.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034746144 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/61/LEGIARTI000034746144.xml --- ###### Article D854-2 -Les articles D. 811-1 à D. 811-9, D. 821-1 et D. 821-3 sont applicables en -Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 -juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code -de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
+I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
-Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur d'académie " sont -remplacés par le mot : " vice-recteur ". + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
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+ + DISPOSITIONS APPLICABLES +
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+ + DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU +
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+ + Titre Ier
+ + Chapitre unique
+ + Section 1 +
+
+ + L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa + en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux + des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception + du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1 +
+
+ + Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 +
+ +
+ + Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 +
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+ + Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
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+ + Titre II
+ + Chapitre Ier +
+
+ + Articles D. 821-1 et D. 821-3 +
+
+ + Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
+
+ +II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur d'académie” sont +remplacés par le mot : “vice-recteur”.