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@@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000034624836
- [Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels](section_1)
- [Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.](section_2)
- [Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.](section_3)
+- [Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale](section_4)
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000049887934
+---
+
+###### Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale
+
+- [Article D239-34](article_d239-34.md)
+- [Article D239-35](article_d239-35.md)
+- [Article D239-36](article_d239-36.md)
+- [Article D239-37](article_d239-37.md)
+- [Article D239-38](article_d239-38.md)
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@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049887931
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/79/LEGIARTI000049887931.xml
+---
+
+###### Article D239-34
+
+Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en
+charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la
+prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation
+et de la comparaison internationale dans les politiques éducatives et pratiques
+pédagogiques.
+
+Il peut à ce titre être consulté par le ministre en charge de l'éducation sur
+toute question relative à l'apport de la recherche, à l'expérimentation et à la
+comparaison internationale. Il peut également se saisir de toute question en
+lien avec ses missions et formuler toute recommandation.
+
+Il concourt à la prise en compte des résultats de la recherche dans les
+programmes, les outils, les usages, les ressources et les expérimentations. Il
+peut, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la
+direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, recommander
+la conduite d'expérimentations nouvelles.
+
+Il contribue à la mise en relation des laboratoires de recherche en éducation en
+France et à l'étranger. A cette fin, il peut être chargé de la conception de
+colloques ou de conférences internationales.
+
+Son expertise peut être sollicitée par les directeurs d'administration centrale,
+les recteurs de région académique, les recteurs d'académie et les directeurs
+généraux des établissements publics administratifs nationaux placés sous la
+tutelle du ministre chargé de l'éducation sur toute question relative aux
+apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison
+internationale aux actions éducatives dont ils ont la responsabilité.
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@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049887928
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/79/LEGIARTI000049887928.xml
+---
+
+###### Article D239-35
+
+Le Conseil scientifique de l'éducation nationale comprend au plus trente membres
+français ou étrangers, choisis en raison de leurs compétences scientifiques et
+techniques, nommés par le ministre chargé de l'éducation pour une durée de cinq
+ans renouvelable.
+
+Le président du Conseil scientifique de l'éducation nationale est nommé par le
+ministre en charge de l'éducation parmi ses membres pour une durée de cinq ans
+renouvelable.
+
+En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un membre du Conseil
+scientifique de l'éducation nationale, il est pourvu à son remplacement dans les
+mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, pour la durée du mandat
+restant à courir.
+
+En cas d'empêchement temporaire d'un membre du Conseil scientifique de
+l'éducation nationale, le ministre en charge de l'éducation peut procéder à son
+remplacement.
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@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049887925
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/79/LEGIARTI000049887925.xml
+---
+
+###### Article D239-36
+
+Le Conseil scientifique de l'éducation nationale établit un règlement intérieur
+qui fixe les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles
+ses membres sont assujettis.
+
+Il se réunit plusieurs fois par an sur convocation de son président, qui fixe
+l'ordre du jour. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son
+président ou de la majorité de ses membres.
+
+Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre en
+charge de l'éducation, assure l'organisation, le fonctionnement, la coordination
+et la valorisation des travaux du Conseil scientifique de l'éducation nationale.
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049887922
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/79/LEGIARTI000049887922.xml
+---
+
+###### Article D239-37
+
+Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux
+tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_d239-38.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-07-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049887919
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/79/LEGIARTI000049887919.xml
+---
+
+###### Article D239-38
+
+Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont
+exercées à titre gratuit. Les frais occasionnés par les déplacements et les
+séjours de ses membres et des experts sont remboursés dans les conditions
+prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.