diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_unique/sous-section_1/article_d111-3.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_unique/sous-section_1/article_d111-3.md index a151411f..2a6c6db8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_unique/sous-section_1/article_d111-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_unique/sous-section_1/article_d111-3.md @@ -1,17 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-07-29 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006525717 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X111D003XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525717.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144438 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144438.xml --- ###### Article D111-3 -Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement -scolaires de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire dans -le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré. L'école ou -l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents -prennent connaissance de ces documents. +Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis +scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations +scolaires définies à l'article L. 511-1.
+ +Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des +apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et +au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.
+ +Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité +définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par +le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du +conseil de classe, pour les établissements du second degré.
+ +L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les +parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces +documents.