From 998ead58aa7257516c15e042388984ea09ca80a7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 26 Sep 2020 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2095-665=20du=209=20mai?= =?UTF-8?q?=201995=20portant=20r=C3=A8glement=20g=C3=A9n=C3=A9ral=20du=20b?= =?UTF-8?q?revet=20de=20technicien=20sup=C3=A9rieur?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Application des lois 89-486, 92-678 et 93-1313. Abrogation du décret 86-496 sous resserve des articles 36 et 37 du présent décret, à compter du 1er septembre. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000718344 NOR: MENL9500771D Ancien identifiant: 1DX995665 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/83/JORFTEXT000000718344.xml --- .../sous-section_1/article_d643-3.md | 25 ++++++++++--------- .../sous-section_3/article_d643-13.md | 19 +++++++------- 2 files changed, 23 insertions(+), 21 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_d643-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_d643-3.md index 6cf9604849..2452cb682c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_d643-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_d643-3.md @@ -1,23 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2020-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000032957773 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957773.xml +Date de début: 2020-09-26 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042362676 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/26/LEGIARTI000042362676.xml --- ###### Article D643-3 -Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les capacités, +Le référentiel de compétences de chaque spécialité énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.
-Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un -ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, -savoir-faire, compétences et savoirs. Une unité correspond à un bloc de -compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. -Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Le référentiel de -certification peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont -l'obtention est facultative. +Le référentiel d'évaluation est organisé en unités constituées d'un ensemble, +cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, +compétences et savoirs. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné +au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. Certaines unités peuvent +être communes à plusieurs diplômes. Outre l'unité mentionnée à l'article D. +643-15-1, le diplôme peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont +l'obtention est facultative. Le référentiel d'évaluation précise en particulier +le règlement d'examen et la définition des épreuves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-13.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-13.md index 38c855e792..34947e81fd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-13.md @@ -1,19 +1,20 @@ --- -État: ANNULE +État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-04-06 -Date de fin: 2020-09-26 -Identifiant: LEGIARTI000041783530 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/78/35/LEGIARTI000041783530.xml +Date de début: 2020-09-26 +Date de fin: 2022-06-05 +Identifiant: LEGIARTI000042362671 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/36/26/LEGIARTI000042362671.xml --- ###### Article D643-13 Le brevet de technicien supérieur est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences et -savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de -certification de chaque spécialité du diplôme et après passation de la +savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel +d'évaluation de chaque spécialité du diplôme et après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1.
-Tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies -parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel. +Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à +titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas +échéant, par le référentiel.