From 993ac6ccedc6d4a531f1a32f5c95d205c1e79f95 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 19 Mar 2008 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2090-788=20du=206=20septe?= =?UTF-8?q?mbre=201990=20relatif=20=C3=A0=20l'organisation=20et=20au=20fon?= =?UTF-8?q?ctionnement=20des=20=C3=A9coles=20maternelles=20et=20=C3=A9l?= =?UTF-8?q?=C3=A9mentaires?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml --- .../livre_iv/titre_ier/README.md | 1 + .../livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md | 17 +++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md | 67 +++++++++++++++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md | 72 +++++++++++++++++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md | 22 ++++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-4.md | 18 +++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-6.md | 14 ++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md | 39 ++++++++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md | 31 ++++++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md | 13 ++++ .../titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md | 15 ++++ 11 files changed, 309 insertions(+) create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-4.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-6.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md index d17b0c6c9ad..826eeb1c709 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380828 #### Titre Ier : Les écoles. +- [Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md new file mode 100644 index 00000000000..848e3621bf8 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/README.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000018380826 +--- + +##### Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. + +- [Article R411-5](article_r411-5.md) +- [Article D411-1](article_d411-1.md) +- [Article D411-2](article_d411-2.md) +- [Article D411-3](article_d411-3.md) +- [Article D411-4](article_d411-4.md) +- [Article D411-6](article_d411-6.md) +- [Article D411-7](article_d411-7.md) +- [Article D411-8](article_d411-8.md) +- [Article D411-9](article_d411-9.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md new file mode 100644 index 00000000000..ec928e16c90 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md @@ -0,0 +1,67 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2013-11-07 +Identifiant: LEGIARTI000018380824 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380824.xml +--- + +###### Article D411-1 + +Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
+ +1° Le directeur de l'école, président ;
+ +2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le +conseil municipal ;
+ +3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au +moment des réunions du conseil ;
+ +4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi +par le conseil des maîtres de l'école ;
+ +5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de +l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de +l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité +des parents prévu par l'article L. 411-1 ;
+ +6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter +l'école.
+ +L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux +réunions.
+ +Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à +l'intervention du renouvellement de ses membres.
+ +Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement +dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur +un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux +membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du +directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
+ +Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les +affaires les intéressant :
+ +a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées au cinquième +alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical +scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service +social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des +personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration +d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou +plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;
+ +b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues +vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de +langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture +régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à +l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les +questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.
+ +Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes +dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
+ +Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux +séances du conseil d'école. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md new file mode 100644 index 00000000000..2d4af061c05 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md @@ -0,0 +1,72 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2008-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000018380822 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380822.xml +--- + +###### Article D411-2 + +Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
+ +1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
+ +2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à +l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et +au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
+ +3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, +donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école +et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
+ +a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs +nationaux du service public d'enseignement ;
+ +b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
+ +c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
+ +d) Les activités périscolaires ;
+ +e) La restauration scolaire ;
+ +f) L'hygiène scolaire ;
+ +g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et +périscolaire ;
+ +4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la +partie pédagogique du projet d'école ;
+ +5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
+ +6° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, +sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
+ +7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors +des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.
+ +En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
+ +a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques +divers ;
+ +b) L'organisation des aides spécialisées.
+ +En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des +membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à +connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et +sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
+ +Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les +maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment +la réunion de rentrée.
+ +Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités +des délibérations.
+ +Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, +conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 +susmentionné. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md new file mode 100644 index 00000000000..e853b7bc590 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md @@ -0,0 +1,22 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000018380820 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380820.xml +--- + +###### Article D411-3 + +Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école +peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année +scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, +sauf opposition motivée de l'inspecteur d'académie, directeur des services +départementaux de l'éducation nationale.
+ +Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi +constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par +l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation +nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale +unique des instituteurs et professeurs des écoles. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-4.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-4.md new file mode 100644 index 00000000000..908587c6295 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-4.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2020-12-24 +Identifiant: LEGIARTI000018380818 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380818.xml +--- + +###### Article D411-4 + +A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion +est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le +secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. +Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation +nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un +exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en +un lieu accessible aux parents d'élèves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-6.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-6.md new file mode 100644 index 00000000000..255fdd311e7 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-6.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2023-08-16 +Identifiant: LEGIARTI000018380814 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380814.xml +--- + +###### Article D411-6 + +Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte +tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans +l'école et remis aux parents d'élèves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md new file mode 100644 index 00000000000..6dae396d177 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md @@ -0,0 +1,39 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2023-07-22 +Identifiant: LEGIARTI000018380812 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380812.xml +--- + +###### Article D411-7 + +Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de +l'équipe pédagogique suivants :
+ +1° Le directeur, président ;
+ +2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
+ +3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du +conseil ;
+ +4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
+ +Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en +dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président +le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
+ +Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le +directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 +février 1989 relatif aux directeurs d'école. Il peut donner des avis sur tous +les problèmes concernant la vie de l'école.
+ +Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. +321-15.
+ +Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son +président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à +l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale +chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md new file mode 100644 index 00000000000..3d6fcc32e53 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md @@ -0,0 +1,31 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000018380810 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380810.xml +--- + +###### Article D411-8 + +Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec +les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée +comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux +dispositions de l'article D. 411-2.
+ +Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des +objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions +pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour +assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le +représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les +activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le +cadre des dispositifs de réussite éducative.
+ +Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la +réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés au troisième +alinéa de l'article L. 401-1. Les objectifs, principes et modalités générales de +ces expérimentations sont approuvés par l'inspecteur d'académie, directeur des +services départementaux de l'éducation nationale. Ces expérimentations font +l'objet d'une évaluation annuelle par le conseil des maîtres de l'école ; les +corps d'inspection concourent à cette évaluation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md new file mode 100644 index 00000000000..8a121915a1a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md @@ -0,0 +1,13 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2015-06-14 +Identifiant: LEGIARTI000018380808 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380808.xml +--- + +###### Article D411-9 + +Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des +actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md new file mode 100644 index 00000000000..42caff4e67a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000018380816 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380816.xml +--- + +###### Article R411-5 + +Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de +chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des +services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil +départemental de l'éducation nationale.