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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2008-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526333
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X241R019XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/63/LEGIARTI000006526333.xml
+Date de début: 2008-05-01
+Date de fin: 2019-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028682983
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/68/29/LEGIARTI000028682983.xml
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Article R241-19
@@ -28,7 +27,8 @@ b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées
et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation,
dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions
-d'inspection prévues par l'article L. 119-1 du code du travail ;
+d'inspection prévues par les articles L. 6251-1 et R. 6251-2 et R. 6251-3 du
+code du travail ;
c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales,
continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets
@@ -51,45 +51,25 @@ et dans le choix des équipements pédagogiques.
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- Code du travail - article L119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-24 CITATION cible
+ Code du travail - article L6251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
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- Code du travail - article L119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-19 au 2005-07-27 CITATION cible
+ Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
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- Code du travail - article L119-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CITATION cible
+ Code du travail - article R6251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
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- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDE source
+ Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
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- Code du travail - article L119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-24 au 1989-01-14 CITATION cible
+ Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-13 au 2010-05-01 CITATION cible
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- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 2004-07-17 CONCORDE source
+ Code du travail - article R6251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2009-12-13 CITATION cible
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- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-01-14 CONCORDE source
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- Code du travail - article L119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-14 au 1992-07-19 CITATION cible
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- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-01 au 1998-01-01 CONCORDE source
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- Textes faisant référence à l'article
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@@ -103,13 +83,16 @@ et dans le choix des équipements pédagogiques.
1990-07-18 CONCORDE cible Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-01-14
- 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
+ 2007-03-12 MODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01
2021-11-19 CITATION cible Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
- 2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L119-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-24
+ 2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01
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+ 2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6251-2 (V)