From 98cacb8eec96385627ce116aee294305ee99c120 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 31 Aug 2015 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2085-924=20du=2030=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=201985=20relatif=20aux=20=C3=A9tablissements=20publics?= =?UTF-8?q?=20locaux=20d'enseignement?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000502177 Ancien identifiant: 1DX985924 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml --- .../sous-section_6/article_r421-51.md | 39 ++++++++++--------- 1 file changed, 20 insertions(+), 19 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r421-51.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r421-51.md index d878fa25c..c8a937987 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r421-51.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r421-51.md @@ -1,30 +1,31 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2015-08-31 -Identifiant: LEGIARTI000018380660 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380660.xml +Date de début: 2015-08-31 +Date de fin: 2018-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000029783289 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783289.xml --- ###### Article R421-51 -Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le -chef d'établissement le juge utile.
+Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les +questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de +la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des +élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le +volet pédagogique du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois +par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre +dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le +nombre de réunions du conseil de classe.
-Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la -classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des -élèves.
- -Le professeur principal qui assure la tâche de coordination et de suivi -mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une -indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe -pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et +Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi +mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une +indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe +pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le -déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son -travail et ses choix d'études.
- -Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit -la scolarité de l'élève. +déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son +parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à +l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la +construction de son projet personnel.