diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md index 8a0098df7b..1998d705ea 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-02-13 -Date de fin: 2010-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000021822079 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/20/LEGIARTI000021822079.xml +Date de début: 2010-05-01 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000022170601 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170601.xml --- ###### Article R234-1 @@ -14,8 +14,8 @@ présidents sont suppléés dans les conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le recteur de l'académie ou, lorsque les questions examinées concernent -l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'agriculture et de la -forêt.
+l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de +l'agriculture et de la forêt.
2° En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé par le conseiller régional délégué à cet effet par le président du conseil diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-3.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-3.md index 964a9153c8..5380b39b3d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-3.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2010-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526104 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R003XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526104.xml +Date de début: 2010-05-01 +Date de fin: 2015-03-22 +Identifiant: LEGIARTI000022170693 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170693.xml --- ###### Article R234-3 @@ -34,11 +33,11 @@ communautaire élu par le conseil de la communauté ou par les conseils des communautés réunis à cet effet.
2° Les représentants des personnels sont nommés par le préfet de région. A cet -effet, le recteur d'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la -forêt reçoivent les propositions des organisations syndicales représentatives -dans l'académie pour les personnels relevant du ministère de l'éducation -nationale et dans la région pour les personnels relevant du ministère de -l'agriculture :
+effet, le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de +l'agriculture et de la forêt reçoivent les propositions des organisations +syndicales représentatives dans l'académie pour les personnels relevant du +ministère de l'éducation nationale et dans la région pour les personnels +relevant du ministère de l'agriculture :
ils transmettent ces propositions au préfet de région. Les représentants des présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement @@ -47,12 +46,12 @@ supérieur sont nommés par le préfet de région sur proposition du recteur.