diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md index a6684bfc5b2..3d1231e5405 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md @@ -1,17 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527124 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D009XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527124.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111829 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111829.xml --- ###### Article D334-9 -Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les -membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br /> +Au cours des épreuves de l'examen du baccalauréat général organisées à la fin de +l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de +l'année en cours.<br /> -Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des -candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. +Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br /> + +Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que +du nom de son établissement d'origine. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md index c9a27016a97..c11ef1b8b90 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527134 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D015XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527134.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111834 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111834.xml --- ###### Article D334-15 -Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates +Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br /> La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md index 4599b2b4e30..20c7a690580 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527135 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D016XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527135.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111839 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111839.xml --- ###### Article D334-16 Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen -organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la -session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par -arrêté du ministre chargé de l'éducation. +organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de +l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de +l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md index 0fea9ad68dd..aca38255922 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md @@ -1,43 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527138 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D019XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527138.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111844 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111844.xml --- ###### Article D334-19 -Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de -la volonté du candidat, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la -fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des -épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles -prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de -santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à -l'exercice des tâches médico-scolaires.<br /> +Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se +présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de +l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves +ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de +l'année scolaire suivante.<br /> -Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir -la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, -dans les conditions suivantes :<br /> - -1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de -nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant -annulées ;<br /> - -2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de -remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;<br /> - -3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle -subissent seulement ces épreuves ;<br /> - -4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les -épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br /> - -La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et -sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuve -mentionnées à l'article D. 334-16. Les notes obtenues à la session normale, à -l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves -facultatives sont reportées et prises en compte lors de la session de -remplacement. +L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet +d'épreuves de remplacement.