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@@ -1,17 +1,19 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-08-29
-Identifiant: LEGIARTI000006527124
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527124.xml
+Date de début: 2015-08-29
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000031111829
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111829.xml
 ---
 
 ###### Article D334-9
 
-Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les
-membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
+Au cours des épreuves de l'examen du baccalauréat général organisées à la fin de
+l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
+l'année en cours.<br />
 
-Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des
-candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
+Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
+
+Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
+du nom de son établissement d'origine.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md
@@ -1,16 +1,15 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-08-29
-Identifiant: LEGIARTI000006527134
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D015XXAA
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+Date de début: 2015-08-29
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000031111834
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111834.xml
 ---
 
 ###### Article D334-15
 
-Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates
+Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates
 et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
 
 La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md
@@ -1,16 +1,15 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-08-29
-Identifiant: LEGIARTI000006527135
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D016XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527135.xml
+Date de début: 2015-08-29
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000031111839
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111839.xml
 ---
 
 ###### Article D334-16
 
 Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen
-organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la
-session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par
-arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de
+l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de
+l'éducation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md
index 0fea9ad68dd..aca38255922 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md
@@ -1,43 +1,19 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-08-29
-Identifiant: LEGIARTI000006527138
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D019XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527138.xml
+Date de début: 2015-08-29
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000031111844
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111844.xml
 ---
 
 ###### Article D334-19
 
-Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de
-la volonté du candidat, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la
-fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des
-épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles
-prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de
-santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à
-l'exercice des tâches médico-scolaires.<br />
+Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
+présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
+l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
+ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de
+l'année scolaire suivante.<br />
 
-Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir
-la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale,
-dans les conditions suivantes :<br />
-
-1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
-nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
-annulées ;<br />
-
-2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de
-remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;<br />
-
-3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle
-subissent seulement ces épreuves ;<br />
-
-4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
-épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br />
-
-La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
-sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuve
-mentionnées à l'article D. 334-16. Les notes obtenues à la session normale, à
-l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves
-facultatives sont reportées et prises en compte lors de la session de
-remplacement.
+L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
+d'épreuves de remplacement.