From 95911ff96965808d635ccd0a3000f3a9979fee4f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202016-771=20du=2010=20ju?= =?UTF-8?q?in=202016=20relatif=20=C3=A0=20la=20reconnaissance=20de=20l'acq?= =?UTF-8?q?uisition=20de=20blocs=20de=20comp=C3=A9tences=20par=20les=20can?= =?UTF-8?q?didats=20pr=C3=A9parant=20l'examen=20du=20baccalaur=C3=A9at=20p?= =?UTF-8?q?rofessionnel=20dans=20le=20cadre=20de=20la=20formation=20profes?= =?UTF-8?q?sionnelle=20continue=20ou=20de=20la=20validation=20des=20acquis?= =?UTF-8?q?=20de=20l'exp=C3=A9rience?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032676900 NOR: MENE1611179D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/69/JORFTEXT000032676900.xml --- .../titre_vii/chapitre_ier/README.md | 1 + .../titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md | 159 +++++++++++++++++ .../titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md | 1 + .../chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md | 165 ++++++++++++++++++ 4 files changed, 326 insertions(+) create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md create mode 100644 partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md index ec0e0f88..0b9e11af 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md @@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151448 - [Article R371-1](article_r371-1.md) - [Article R371-2](article_r371-2.md) +- [Article D371-3](article_d371-3.md) - [Article D371-4](article_d371-4.md) - [Article D371-5](article_d371-5.md) - [Article D371-6](article_d371-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md new file mode 100644 index 00000000..37f6ba21 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md @@ -0,0 +1,159 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2017-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032692977 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/29/LEGIARTI000032692977.xml +--- + +###### Article D371-3 + +I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées +dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans +la colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + DISPOSITIONS APPLICABLES +
+
+ + DANS LEUR RÉDACTION +
+
+ + Articles D. 311-5 et D. 312-48-1 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. + 332-29 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à + l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à + l'école et au collège. +
+
+ + Articles D. 333-1 à D. 333-18 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30 +
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
+
+ + Articles D. 337-32 à D. 337-44 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111 +
+
+ + Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 +
+
+ + Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+ +II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve +des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :
+ +1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des +services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " +vice-recteur " ;
+ +2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité +d'outre-mer " ;
+ +3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la +forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt +et de l'environnement " ;
+ +4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par +les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
+ +5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions +prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs +d'établissement de ces collèges " ;
+ +6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md index bcdf1c9e..61936b9c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166875 - [Article R374-1](article_r374-1.md) - [Article R374-2](article_r374-2.md) +- [Article D374-3](article_d374-3.md) - [Article D374-4](article_d374-4.md) - [Article D374-5](article_d374-5.md) - [Article D374-5-1](article_d374-5-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md new file mode 100644 index 00000000..2de83bf1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md @@ -0,0 +1,165 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2017-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032693200 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/32/LEGIARTI000032693200.xml +--- + +###### Article D374-3 + +I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + DISPOSITIONS APPLICABLES
+
+
+ + DANS LEUR RÉDACTION
+
+
+ + Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. + 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de + l'article D. 332-7
+
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
+
+
+ + Articles D. 332-8 à D. 332-29
+
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
+
+
+ + Articles D. 333-1 à D. 333-18
+
+
+ + Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à + l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à + l'école et au collège +
+
+ + Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
+
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
+
+
+ + Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30
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+
+ + Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
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+ + Articles D. 337-32 à D. 337-44
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+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
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+ + Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111
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+ + Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
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+ + Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47
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+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets)
+
+ +II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des +adaptations prévues au présent II etaux articles D. 374-4 et D. 374-5 :
+ +1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des +services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " +vice-recteur " ;
+ +2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :
+ +" Nouvelle-Calédonie " ;
+ +3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la +forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt +et de l'environnement " ;
+ +4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par +les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
+ +5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit +du travail applicable localement ;
+ +6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des +références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.