diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md index 85ef97955b..1901a7b32a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2019-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000032694081 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694081.xml +Date de début: 2019-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038688850 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/68/88/LEGIARTI000038688850.xml --- ###### Article D337-2 @@ -27,5 +27,4 @@ L. 6323-6 du code du travail.
Des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la mer, après avis des commissions professionnelles -consultatives compétentes et du comité spécialisé de la formation -professionnelle maritime. +consultatives compétentes. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-3.md index 5ba2147d7a..9550f77396 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2019-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000034745453 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/54/LEGIARTI000034745453.xml +Date de début: 2019-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039015956 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015956.xml --- ###### Article D337-3 @@ -13,5 +13,5 @@ Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.
-L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant une unité -facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve. +L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités +facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md index cfe45c37ea..d2cdfc9f7a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md @@ -1,17 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2019-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000032694074 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694074.xml +Date de début: 2019-09-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039015959 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015959.xml --- ###### Article D337-4 Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l'établissement de formation. L'arrêté prévu à l'article D. 337-2 en fixe la -durée qui doit être comprise entre douze et seize semaines.
+durée qui doit être comprise entre douze et quatorze semaines.
+ +Une partie de la période de formation en milieu professionnel peut être réalisée +dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale sur la base d'une +convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les +entreprises en France et à l'étranger.
Les modalités d'organisation, d'évaluation et de dispense de la formation en milieu professionnel sont fixées pour l'ensemble des spécialités par un arrêté @@ -22,7 +27,7 @@ conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2, en prenant en co son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est titulaire. Cette décision est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la -durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. Pour les +durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md index 4d72d20751..79aa069a39 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md @@ -1,17 +1,37 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2019-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242839 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242839.xml +Date de début: 2019-09-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039015965 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015965.xml --- ###### Article D337-6 La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut -être suivie par la voie scolaire dans un établissement public local -d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement technique privé, par -l'apprentissage défini au livre II de la sixième partie du code du travail, dans -le cadre de la formation professionnelle continue définie au livre III de la -sixième partie du même code, ou par la voie de l'enseignement à distance. +être suivie par la voie scolaire sur un cycle d'études de deux ans dans un +établissement public local d'enseignement ou dans un établissement +d'enseignement technique privé, par l'apprentissage défini au livre II de la +sixième partie du code du travail, dans le cadre de la formation professionnelle +continue définie au livre III de la sixième partie du même code, ou par la voie +de l'enseignement à distance. La formation peut être suivie pour partie dans des +organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le +cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention +mentionnée à l'article D. 337-4.
+ +A la demande du candidat, après son admission en formation, une décision du +recteur ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de l'équipe +pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme de +formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée de +la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors de +l'inscription à l'examen.
+ +Cette décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou +à l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers détenus, les +compétences professionnelles que les candidats peuvent faire valoir, le bénéfice +des notes déjà obtenues, les dispenses d'épreuves ou d'unités, les attestations +reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences dont ils bénéficient ainsi +que la durée de période de formation en milieu professionnel résultant de +l'application de l'article D. 337-4. La décision vaut jusqu'à obtention du +diplôme selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'éducation.