diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_7/article_d636-82.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_7/article_d636-82.md index 0f1e4e4ddbc..976aaa27af0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_7/article_d636-82.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_vi/section_7/article_d636-82.md @@ -1,24 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-04-30 -Date de fin: 2023-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000045699487 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/69/94/LEGIARTI000045699487.xml +Date de début: 2023-05-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047534806 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/53/48/LEGIARTI000047534806.xml --- ###### Article D636-82 Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet -effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la -santé aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc -opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins -d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
+effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes +ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires +de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours +de validité.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements d'enseignement supérieur.
-Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont -les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la -santé. +Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.