diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-60.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-60.md index 4f607521590..58c02a12dd1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-60.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-60.md @@ -1,22 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2020-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000020245356 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245356.xml +Date de début: 2020-05-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041913676 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/91/36/LEGIARTI000041913676.xml --- ###### Article D337-60 -Pour les jeunes préparant le baccalauréat professionnel par la voie de -l'apprentissage, la durée du contrat est fixée en application de l'article R. -6222-7 (2°) du code du travail.
- La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation -d'apprentis ou section d'apprentissage est au moins égale à 1 850 heures.
+d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions +prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail
+ +.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an -dans les conditions fixées par le code du travail, cette durée de formation ne -peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures. +dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du +code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, +respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.
+ +En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six +mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis +prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à +deux ans et un an s'appliquent prorata temporis.