diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-134.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-134.md index 5a5365aa..5e5b734a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-134.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-134.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445078 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/50/LEGIARTI000041445078.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041998969 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998969.xml --- ###### Article D337-134 @@ -28,14 +28,4 @@ professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en -compte pour le calcul de la moyenne générale.
- -Les candidats préparant le brevet des métiers d'art par la voie de la formation -professionnelle continue ou dans le cadre de la validation des acquis de -l'expérience reçoivent, pour les unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, -au titre de la session en cours ou dans les cinq années précédentes, d'une note -égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, -y compris si elles ont été obtenues par la voie scolaire ou par la voie de -l'apprentissage, une attestation délivrée par le recteur d'académie -reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de cette unité du -diplôme. +compte pour le calcul de la moyenne générale.