From 928028c5b279559912fed08352025b09546fd704 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2020 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202019-209=20du=2020=20ma?= =?UTF-8?q?rs=202019=20portant=20cr=C3=A9ation=20de=20l'universit=C3=A9=20?= =?UTF-8?q?de=20Paris=20et=20approbation=20de=20ses=20statuts?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000038252458 NOR: ESRS1904013D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/25/24/JORFTEXT000038252458.xml --- .../livre_vii/titre_ier/README.md | 1 - .../titre_ier/chapitre_viii_bis/README.md | 9 - .../chapitre_viii_bis/section_4/README.md | 9 - .../section_4/article_d718-5.md | 356 ------------------ 4 files changed, 375 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/README.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/README.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md index 2f9b5d535d..a396649b58 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md @@ -15,4 +15,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865904 - [Chapitre IX : Dispositions communes](chapitre_ix) - [Chapitre III : Les composantes des universités](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les services communs](chapitre_iv) -- [Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements](chapitre_viii_bis) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/README.md deleted file mode 100644 index 4cf113ba88..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2014-12-20 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000029923330 ---- - -##### Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements - -- [Section 4 : Conventions et association](section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/README.md deleted file mode 100644 index 6c3905848c..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2014-12-20 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000029923338 ---- - -###### Section 4 : Conventions et association - -- [Article D718-5](article_d718-5.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md deleted file mode 100644 index 46400630d6..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md +++ /dev/null @@ -1,356 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-07 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039059935 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/05/99/LEGIARTI000039059935.xml ---- - -###### Article D718-5 - -Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de -l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent -article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère -scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 -:
- -1° (Abrogé) ;
- -2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I -par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut -d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;
- -3° (Supprimé) ;
- -4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par le -décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site -clermontois ;
- -5° (Abrogé) ;
- -6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à -l'université Clermont Auvergne par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant -association d'établissements du site clermontois ;
- -7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° -2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien -;
- -8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de -Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association -d'établissements du site alsacien ;
- -9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de -Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association -d'établissements du site alsacien ;
- -10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de -Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association -d'établissements du site alsacien ;
- -11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à -l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant -association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de -Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
- -12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le -décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à -l'université de Bordeaux ;
- -13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le -décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à -l'université de Bordeaux ;
- -14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par -le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale -supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;
- -15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le -décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du -site grenoblois ;
- -16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université -Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 -septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
- -17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté -Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 -portant association d'établissements du site grenoblois ;
- -18° (Abrogé) ;
- -19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " -Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant -association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et -établissements " Sorbonne Universités " ;
- -20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche Paris -sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 -janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche -Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
- -21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université de recherche -Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 18 janvier -2016 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de -recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
- -22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris sciences et -lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 -portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences -et lettres-PSL Research University ;
- -23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris -sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 -janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche -Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
- -24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des -bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février -2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
- -25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à -l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant -association d'établissements publics du site lyonnais ;
- -26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon -par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association -d'établissements publics du site lyonnais ;
- -27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret -n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du -site lyonnais ;
- -28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° -2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site -Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
- -29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° -2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site -Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
- -30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret -n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site -Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
- -31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université -d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association -d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
- -32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse -Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° -2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site -toulousain ;
- -33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse -Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association -d'établissements du site toulousain ;
- -34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse -Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret -n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site -toulousain ;
- -35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université -fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 -portant association d'établissements du site toulousain ;
- -36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université -fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 -portant association d'établissements du site toulousain ;
- -37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de -Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du -14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
- -38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université -fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 -portant association d'établissements du site toulousain ;
- -39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de -Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant -association d'établissements du site toulousain ;
- -40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université -fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 -portant association d'établissements du site toulousain ;
- -41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées -par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements -du site toulousain ;
- -42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le -décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site -picard ;
- -43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par -le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du -site picard ;
- -44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université -fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 -portant association d'établissements du site toulousain ;
- -45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de -Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant -association d'établissements du site toulousain ;
- -46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le -décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à -Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret -n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de -la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale -des ponts et chaussées (ENPC) ;
- -47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université -Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association -d'établissements à Université Paris-Est ;
- -48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université -Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association -d'établissements à Université Paris-Est ;
- -49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université -Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association -d'établissements à Université Paris-Est ;
- -50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières -par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association -d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
- -51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation -des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières -par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association -d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
- -52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par le décret -n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études -politiques de Lille à l'université de Lille ;
- -53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret -n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien -;
- -54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de -Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association -d'établissements à l'université de Bordeaux ;
- -55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL -Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant -association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et -lettres-PSL Research University ;
- -56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par -le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du -site Bretagne Loire ;
- -57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le -décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du -site Bretagne Loire ;
- -58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le -décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du -site Bretagne Loire ;
- -59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à -l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant -association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine -à l'université Paris-VII ;
- -60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université -de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant -association d'établissements publics du site lyonnais ;
- -61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national -des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 -portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
- -62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise -à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° -2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site -Paris-Saclay ;
- -63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille -par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association -d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
- -64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale -Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant -association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
- -65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 -décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
- -66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le -décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du -site champenois ;
- -67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le -décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du -site champenois ;
- -68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à -l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant -association d'établissements du site champenois ;
- -69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par -le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements -du site champenois ;
- -70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret -n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site -champenois ;
- -71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom -par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole -nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
- -72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université -par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements -à l'université Sorbonne Université ;
- -73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université -par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements -à l'université Sorbonne Université ;
- -74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à -l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 -portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
- -75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne -Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association -d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
- -76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université -par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
- -77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université -par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
- -78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université -par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
- -79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université -par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
- -80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° -2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes -à l'université de Nantes ;
- -81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la -Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° -2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la -Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
- -82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements -Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant -association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements -Lille Nord de France.
- -83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par -le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à -l'université de Nantes ;
-
-84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par -le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à -l'université de Nantes ;