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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md
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- [Chapitre IX : Dispositions communes](chapitre_ix)
- [Chapitre III : Les composantes des universités](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les services communs](chapitre_iv)
-- [Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements](chapitre_viii_bis)
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2014-12-20
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000029923330
----
-
-##### Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
-
-- [Section 4 : Conventions et association](section_4)
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2014-12-20
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000029923338
----
-
-###### Section 4 : Conventions et association
-
-- [Article D718-5](article_d718-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md
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@@ -1,356 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-07
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039059935
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/05/99/LEGIARTI000039059935.xml
----
-
-###### Article D718-5
-
-Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de
-l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent
-article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère
-scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16
-:
-
-1° (Abrogé) ;
-
-2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I
-par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut
-d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;
-
-3° (Supprimé) ;
-
-4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par le
-décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site
-clermontois ;
-
-5° (Abrogé) ;
-
-6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à
-l'université Clermont Auvergne par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant
-association d'établissements du site clermontois ;
-
-7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n°
-2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
-;
-
-8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de
-Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
-d'établissements du site alsacien ;
-
-9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de
-Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
-d'établissements du site alsacien ;
-
-10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de
-Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association
-d'établissements du site alsacien ;
-
-11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à
-l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant
-association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de
-Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
-
-12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
-décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
-l'université de Bordeaux ;
-
-13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le
-décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
-l'université de Bordeaux ;
-
-14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par
-le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale
-supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;
-
-15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le
-décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du
-site grenoblois ;
-
-16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université
-Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11
-septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
-
-17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté
-Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
-portant association d'établissements du site grenoblois ;
-
-18° (Abrogé) ;
-
-19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "
-Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant
-association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et
-établissements " Sorbonne Universités " ;
-
-20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche Paris
-sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18
-janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche
-Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
-
-21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université de recherche
-Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 18 janvier
-2016 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de
-recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
-
-22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris sciences et
-lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016
-portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences
-et lettres-PSL Research University ;
-
-23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris
-sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18
-janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche
-Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
-
-24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des
-bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février
-2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
-
-25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à
-l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant
-association d'établissements publics du site lyonnais ;
-
-26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon
-par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association
-d'établissements publics du site lyonnais ;
-
-27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret
-n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du
-site lyonnais ;
-
-28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°
-2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
-Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
-
-29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°
-2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
-Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
-
-30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret
-n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site
-Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
-
-31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université
-d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association
-d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
-
-32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
-Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n°
-2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site
-toulousain ;
-
-33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse
-Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association
-d'établissements du site toulousain ;
-
-34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse
-Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret
-n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site
-toulousain ;
-
-35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université
-fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
-portant association d'établissements du site toulousain ;
-
-36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université
-fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
-portant association d'établissements du site toulousain ;
-
-37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de
-Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du
-14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
-
-38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université
-fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
-portant association d'établissements du site toulousain ;
-
-39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de
-Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant
-association d'établissements du site toulousain ;
-
-40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université
-fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
-portant association d'établissements du site toulousain ;
-
-41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
-par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements
-du site toulousain ;
-
-42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le
-décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site
-picard ;
-
-43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par
-le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du
-site picard ;
-
-44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université
-fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
-portant association d'établissements du site toulousain ;
-
-45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de
-Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant
-association d'établissements du site toulousain ;
-
-46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le
-décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à
-Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret
-n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de
-la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale
-des ponts et chaussées (ENPC) ;
-
-47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université
-Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
-d'établissements à Université Paris-Est ;
-
-48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université
-Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
-d'établissements à Université Paris-Est ;
-
-49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université
-Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association
-d'établissements à Université Paris-Est ;
-
-50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières
-par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association
-d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
-
-51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation
-des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières
-par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association
-d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
-
-52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par le décret
-n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études
-politiques de Lille à l'université de Lille ;
-
-53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret
-n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
-;
-
-54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de
-Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association
-d'établissements à l'université de Bordeaux ;
-
-55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL
-Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant
-association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et
-lettres-PSL Research University ;
-
-56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par
-le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
-site Bretagne Loire ;
-
-57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le
-décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
-site Bretagne Loire ;
-
-58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le
-décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
-site Bretagne Loire ;
-
-59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à
-l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant
-association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
-à l'université Paris-VII ;
-
-60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université
-de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant
-association d'établissements publics du site lyonnais ;
-
-61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national
-des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016
-portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
-
-62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
-à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n°
-2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site
-Paris-Saclay ;
-
-63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille
-par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association
-d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
-
-64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale
-Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant
-association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
-
-65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29
-décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
-
-66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le
-décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
-site champenois ;
-
-67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le
-décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
-site champenois ;
-
-68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à
-l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant
-association d'établissements du site champenois ;
-
-69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par
-le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements
-du site champenois ;
-
-70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret
-n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site
-champenois ;
-
-71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom
-par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole
-nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
-
-72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université
-par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
-à l'université Sorbonne Université ;
-
-73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université
-par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
-à l'université Sorbonne Université ;
-
-74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à
-l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018
-portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
-
-75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne
-Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association
-d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
-
-76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université
-par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
-
-77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université
-par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
-
-78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université
-par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
-
-79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université
-par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
-
-80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n°
-2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes
-à l'université de Nantes ;
-
-81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la
-Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n°
-2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la
-Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
-
-82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements
-Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant
-association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements
-Lille Nord de France.
-
-83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par
-le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à
-l'université de Nantes ;
-
-84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par
-le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à
-l'université de Nantes ;