From 91549670d0b258ab691f92dbca2e326d7e093de3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 1 Jan 2024 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../chapitre_iii/section_2/article_d613-31.md | 14 +++++++------- .../titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md | 14 +++++++++----- .../titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md | 14 ++++++-------- .../section_1/sous-section_4/article_d715-10.md | 13 ++++++++----- .../section_1/sous-section_2/article_d717-2.md | 16 +++++++--------- 5 files changed, 37 insertions(+), 34 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_d613-31.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_d613-31.md index d45ffdef78..ca6f518329 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_d613-31.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_d613-31.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-09-01 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041477080 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/47/70/LEGIARTI000041477080.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048909802 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/90/98/LEGIARTI000048909802.xml --- ###### Article D613-31 @@ -31,8 +31,8 @@ du code de commerce et articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 197 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession ;
-5° Commissaire aux comptes : articles L. 822-1 à L. 822-4 et R. 822-1 à R. -822-19 du code de commerce ;
+5° Commissaire aux comptes : articles L. 821-13 à L. 821-24 et R. 821-44 à R. +821-68 du code de commerce ;
6° Comptable : articles 45 à 83 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md index f423134d34..11db37b2aa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-11-27 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000048464625 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/46/46/LEGIARTI000048464625.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2024-06-09 +Identifiant: LEGIARTI000048840754 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/07/LEGIARTI000048840754.xml --- ###### Article D651-1 @@ -63,4 +63,8 @@ supérieure d'ingénieurs de Caen ;
supérieure de mécanique et des microtechniques ;
19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale -supérieure de chimie de Montpellier. +supérieure de chimie de Montpellier ;
+ +20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du +centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement +public à caractère scientifique, culturel et professionnel. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md index 353041ad74..c2bda81b00 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-11-12 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000048388752 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/38/87/LEGIARTI000048388752.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2024-07-19 +Identifiant: LEGIARTI000048780807 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/78/08/LEGIARTI000048780807.xml --- ###### Article D653-1 @@ -48,8 +48,7 @@ hautes études ;
11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
-12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut -national d'histoire de l'art ;
+12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
@@ -66,8 +65,7 @@ Bordeaux ;
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
-18° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national -d'histoire naturelle ;
+18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md index 81714a8e72..5c22389328 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-04-16 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000043373697 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/37/36/LEGIARTI000043373697.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2024-06-09 +Identifiant: LEGIARTI000048840716 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/07/LEGIARTI000048840716.xml --- ###### Article D715-10 @@ -42,4 +42,7 @@ février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; + +10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel +dénommé “ Université de Mayotte ”. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d717-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d717-2.md index b443c0a483..1b3e0f841e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d717-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d717-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000044543477 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543477.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048780437 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/78/04/LEGIARTI000048780437.xml --- ###### Article D717-2 @@ -15,13 +15,11 @@ autres ministres sont fixées par les décrets suivants :
1° Muséum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement : -décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire -naturelle.
+chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche.
2° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture -: décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national -d'histoire de l'art ;
+: chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
3° Ecole des hautes études en santé publique, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et