diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md index eac5cce403..67b0d35987 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-24 -Date de fin: 2006-05-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524823 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524823.xml +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000006524824 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524824.xml --- ###### Article L335-1 @@ -18,19 +18,4 @@ Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.
-Un label de "lycée des métiers" peut être délivré par l'Etat aux établissements -d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges -national. Ces établissements comportent notamment des formations technologiques -et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent -de métiers. Les enseignements y sont dispensés en formation initiale sous statut -scolaire, en apprentissage et en formation continue. Ils préparent une gamme -étendue de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude -professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur. Ces établissements -offrent également des services de validation des acquis de l'expérience.
- -Les autres caractéristiques de ce cahier des charges, ainsi que la procédure et -la durée de délivrance du label de "lycée des métiers" sont définies par décret. -La liste des établissements ayant obtenu le label est régulièrement publiée par -arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
- Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.