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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006524823
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524823.xml
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000006524824
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524824.xml
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###### Article L335-1
@@ -18,19 +18,4 @@ Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle
tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations
ultérieures.
-Un label de "lycée des métiers" peut être délivré par l'Etat aux établissements
-d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges
-national. Ces établissements comportent notamment des formations technologiques
-et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent
-de métiers. Les enseignements y sont dispensés en formation initiale sous statut
-scolaire, en apprentissage et en formation continue. Ils préparent une gamme
-étendue de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude
-professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur. Ces établissements
-offrent également des services de validation des acquis de l'expérience.
-
-Les autres caractéristiques de ce cahier des charges, ainsi que la procédure et
-la durée de délivrance du label de "lycée des métiers" sont définies par décret.
-La liste des établissements ayant obtenu le label est régulièrement publiée par
-arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
-
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.