Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2015-08-29 Date de fin: 2019-06-03
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###### Article D334-9 ###### Article D334-9
Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les Au cours des épreuves de l'examen du baccalauréat général organisées à la fin de
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br /> l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2015-08-29 Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527134 Identifiant: LEGIARTI000031111834
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###### Article D334-15 ###### Article D334-15
Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates
et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br /> et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2015-08-29 Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527135 Identifiant: LEGIARTI000031111839
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###### Article D334-16 ###### Article D334-16
Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen
organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de
session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de
arrêté du ministre chargé de l'éducation. l'éducation.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2015-08-29 Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527138 Identifiant: LEGIARTI000031111844
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###### Article D334-19 ###### Article D334-19
Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
la volonté du candidat, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de
prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de l'année scolaire suivante.<br />
santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à
l'exercice des tâches médico-scolaires.<br />
Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, d'épreuves de remplacement.
dans les conditions suivantes :<br />
1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
annulées ;<br />
2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de
remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;<br />
3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle
subissent seulement ces épreuves ;<br />
4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br />
La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuve
mentionnées à l'article D. 334-16. Les notes obtenues à la session normale, à
l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves
facultatives sont reportées et prises en compte lors de la session de
remplacement.