diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md index 9502c79bed..0b267ecb05 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-09-01 -Date de fin: 2024-11-28 -Identifiant: LEGIARTI000031387544 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387544.xml +Date de début: 2024-11-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050666985 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/66/69/LEGIARTI000050666985.xml --- <h1>Article D341-20</h1> Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, -du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études -professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole -se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet -examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est -issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et +du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit +offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, +le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le +cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de @@ -25,14 +24,6 @@ forêt. <details> <summary><em>Références</em></summary> - <h2>Articles faisant référence à l'article</h2> - - <ul> - <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source - </li> - </ul> - <h2>Références faites par l'article</h2> <ul> @@ -43,7 +34,7 @@ forêt. 1992-09-07 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440128?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a> </li> <li> - 2015-10-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2024-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050664480?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> </ul> </details>