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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-09-01
-Date de fin: 2024-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000031387544
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387544.xml
+Date de début: 2024-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050666985
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 <h1>Article D341-20</h1>
 
 Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
-du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
-professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
-se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
-examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
-issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
+du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
+offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
+le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
+cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
 compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
 épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
 demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
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 <details>
   <summary><em>Références</em></summary>
 
-  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
-  
-  <ul>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
-    </li>
-  </ul>
-  
   <h2>Références faites par l'article</h2>
   
   <ul>
@@ -43,7 +34,7 @@ forêt.
       1992-09-07 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440128?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a>
     </li>
     <li>
-      2015-10-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2024-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050664480?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
   </ul>
 </details>