From 8fac7c5f2b1fa37ca7ba9238ec12e0e104abaee2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Feb 2012 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B076-1304=20du=2028=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=201976=20RELATIF=20A=20L'ORGANISATION=20DES=20FORM?= =?UTF-8?q?ATIONS=20DANS=20LES=20LYCEES?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000853591 Ancien identifiant: 1DX9761304 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml --- .../chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md | 26 +++++++++---------- 1 file changed, 13 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md index 45c53d94f5d..8b1bb22eddc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md @@ -1,23 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2012-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242988 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242988.xml +Date de début: 2012-02-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025165074 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165074.xml --- ###### Article D333-18 Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil -de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, directeur des -services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser un titulaire du -brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à -poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au -baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève -parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être -autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou -technologique.
+de classe de l'établissement fréquenté, le directeur académique des services de +l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, peut +autoriser un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat +d'aptitude professionnelle à poursuivre des études en lycée conduisant soit au +brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique. Dans les +mêmes conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première +professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études conduisant à un +baccalauréat général ou technologique.
L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions