From 8f91fe39a99a4274ac99bf8624029207d9a6abff Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Date: Tue, 1 Nov 2016 00:00:00 +0100
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Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2016-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380340
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+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033130745
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 ---
 
 ###### Article D422-23
@@ -18,10 +18,34 @@ de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.<br
 Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes
 est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.<br />
 
-Les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les
-représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat
-est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des
-classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.<br />
+Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin
+plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration.
+Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls
+éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de
+cinquième.<br />
+
+Dans les lycées, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne
+élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et
+suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les
+représentants des élèves au conseil d'administration. Sont déclarés élus les
+candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants
+est au plus égal au nombre de titulaires.<br />
+
+En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs titulaires, les suppléants siègent
+dans l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix
+qu'ils ont recueillies.<br />
+
+Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il
+est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués
+pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions. Celui ayant obtenu le
+plus grand nombre de voix est élu.<br />
+
+Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les
+délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal
+à un tour, au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef
+d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à
+pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans
+les effectifs de l'établissement.<br />
 
 Dans les scrutins prévus au présent article, en cas d'égalité des voix, le plus
 jeune des candidats est déclaré élu.
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@@ -1,19 +1,27 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2016-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380328
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+Date de début: 2016-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033130748
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/07/LEGIARTI000033130748.xml
 ---
 
 ###### Article D422-29
 
-Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou
-quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement
-définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas,
-par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la
-durée du mandat restant à courir.<br />
+Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste perd la
+qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par
+décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef
+d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le
+premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à
+courir.<br />
+
+Lorsqu'un représentant titulaire des élèves du conseil d'administration perd la
+qualité au titre de laquelle il a été élu ou quand une vacance survient par
+décès, changement d'établissement, démission ou empêchement définitif constaté
+par le chef d'établissement, il est remplacé par un des suppléants, pris dans
+l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils
+ont recueillies.<br />
 
 Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article
 D. 422-27 perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, ou en cas de
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2016-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380314
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/03/LEGIARTI000018380314.xml
+Date de début: 2016-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033130753
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/07/LEGIARTI000033130753.xml
 ---
 
 ###### Article D422-34
@@ -15,12 +15,9 @@ dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou l
 adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation
 assistent aux réunions.<br />
 
-Au cours de la première réunion, il est procédé à l'élection :<br />
-
-1° Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ;<br />
-
-2° Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour
-la vie lycéenne.<br />
+Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe,
+il est procédé à l'élection des représentants des élèves au conseil de
+discipline.<br />
 
 L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur
 les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
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@@ -1,19 +1,18 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2016-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380312
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/03/LEGIARTI000018380312.xml
+Date de début: 2016-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033130756
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/07/LEGIARTI000033130756.xml
 ---
 
 ###### Article D422-35
 
-Dans les lycées, le conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix
-lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par
-les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de
-l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est
-déclaré élu.<br />
+Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix
+lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au
+scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des
+candidats est déclaré élu.<br />
 
 Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque
 le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière
@@ -26,5 +25,7 @@ courir.<br />
 Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit
 l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.<br />
 
-Le conseil est présidé par le chef d'établissement. Les représentants des
-lycéens élisent, parmi eux, un vice-président pour une durée d'un an.
+Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié
+tous les ans.<br />
+
+Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000027881734
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/88/17/LEGIARTI000027881734.xml
+Date de début: 2016-11-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033130759
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/07/LEGIARTI000033130759.xml
 ---
 
 ###### Article D422-38
@@ -18,21 +18,26 @@ les conditions d'utilisation des fonds lycéens ;<br />
 2° Il est obligatoirement consulté :<br />
 
 a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des
-études, sur l'organisation du temps scolaire et sur l'élaboration du projet
-d'établissement et du règlement intérieur ;<br />
+études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet
+d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de
+restauration et d'internat ;<br />
 
-b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du
-soutien des élèves, sur l'information liée à l'orientation et portant sur les
-études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;<br />
+b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de
+l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements
+d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et
+culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et
+étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et
+universitaires et aux carrières professionnelles ;<br />
 
 c) Sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces
 destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des activités sportives,
 culturelles et périscolaires.<br />
 
-Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont
-portés à la connaissance et, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour du
-conseil d'administration et peuvent faire l'objet d'un affichage conformément
-aux dispositions de l'article R. 511-7.<br />
+Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au
+conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes
+rendus de séance du conseil des délégués pour la vie lycéenne, qui sont, le cas
+échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans
+les conditions prévues à l'article R. 511-7.<br />
 
 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef
 d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md
index d28ed645acf..2f2581f217d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md
@@ -1,19 +1,23 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-09-01
-Date de fin: 2016-11-01
-Identifiant: LEGIARTI000032973711
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/97/37/LEGIARTI000032973711.xml
+Date de début: 2016-11-01
+Date de fin: 2016-12-02
+Identifiant: LEGIARTI000033130766
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/07/LEGIARTI000033130766.xml
 ---
 
 ###### Article D491-8
 
-Dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1063 du 3 août 2016, le chapitre
-II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de
-Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du
-3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de
-l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième
-alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61
-à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières
-figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.
+Dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016
+relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du
+conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des
+établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie
+lycéenne des établissements d'Etat, le chapitre II du titre II du présent livre
+est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des
+articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de
+l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D.
+422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de
+l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des
+adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 491-9 à
+D. 491-15.