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@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151431
- [Article D313-3](article_d313-3.md)
- [Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.](section_1)
+- [Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions](section_2)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166817
+---
+
+###### Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
+
+- [Sous-section 1 : Organisation administrative.](sous-section_1)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006182509
+---
+
+###### Sous-section 1 : Organisation administrative.
+
+- [Article D313-14](article_d313-14.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md
@@ -0,0 +1,50 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526502
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D014XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526502.xml
+---
+
+###### Article D313-14
+
+I. - Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les
+établissements d'enseignement, les administrations, les professions et
+organismes intéressés, l'Office national d'information sur les enseignements et
+les professions est chargé :
+
+1° D'élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation
+nécessaire à l'information et à l'orientation par une meilleure connaissance des
+moyens d'éducation et des activités professionnelles ;
+
+2° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens
+propres à développer cette documentation et à faciliter l'information et
+l'orientation ;
+
+3° De faire des études et de susciter des recherches tendant à améliorer la
+connaissance des activités professionnelles et de leur évolution ;
+
+4° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de
+formation du personnel chargé de l'information sur les enseignements et les
+professions et de participer à son perfectionnement.
+
+II. - Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes
+intéressés, notamment avec :
+
+1° Les universités, pour leur permettre de remplir les missions définies aux
+articles L. 611-2 et L. 611-3 et de contribuer, dans le cadre de la
+planification établie par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de
+la recherche, à l'adaptation réciproque des débouchés professionnels et des
+enseignements universitaires dispensés ;
+
+2° L'Agence nationale pour l'emploi mentionnée aux articles L. 311-7 et L. 311-8
+du code du travail.
+
+Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux
+organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et
+notamment au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la
+vie institué à l'article L. 910-1 du code du travail en vue de l'élaboration et
+de la mise en oeuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et
+de promotion sociale.