diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md index 1118d258bd..ca63248909 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md @@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151431 - [Article D313-3](article_d313-3.md) - [Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.](section_1) +- [Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md new file mode 100644 index 0000000000..00d5c9afcf --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166817 +--- + +###### Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions + +- [Sous-section 1 : Organisation administrative.](sous-section_1) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..4c7bb6e4c1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006182509 +--- + +###### Sous-section 1 : Organisation administrative. + +- [Article D313-14](article_d313-14.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md new file mode 100644 index 0000000000..5af6cbab2c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-14.md @@ -0,0 +1,50 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526502 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D014XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526502.xml +--- + +###### Article D313-14 + +I. - Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les +établissements d'enseignement, les administrations, les professions et +organismes intéressés, l'Office national d'information sur les enseignements et +les professions est chargé :
+ +1° D'élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation +nécessaire à l'information et à l'orientation par une meilleure connaissance des +moyens d'éducation et des activités professionnelles ;
+ +2° De contribuer aux études et recherches relatives aux méthodes et aux moyens +propres à développer cette documentation et à faciliter l'information et +l'orientation ;
+ +3° De faire des études et de susciter des recherches tendant à améliorer la +connaissance des activités professionnelles et de leur évolution ;
+ +4° De contribuer à la définition des orientations générales de la politique de +formation du personnel chargé de l'information sur les enseignements et les +professions et de participer à son perfectionnement.
+ +II. - Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes +intéressés, notamment avec :
+ +1° Les universités, pour leur permettre de remplir les missions définies aux +articles L. 611-2 et L. 611-3 et de contribuer, dans le cadre de la +planification établie par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de +la recherche, à l'adaptation réciproque des débouchés professionnels et des +enseignements universitaires dispensés ;
+ +2° L'Agence nationale pour l'emploi mentionnée aux articles L. 311-7 et L. 311-8 +du code du travail.
+ +Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux +organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et +notamment au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la +vie institué à l'article L. 910-1 du code du travail en vue de l'élaboration et +de la mise en oeuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et +de promotion sociale.