Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Abrogation du décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019498876
NOR: ESRS0814210D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/49/88/JORFTEXT000019498876.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-06-28
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042055137
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Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045006634
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###### Article R851-1
Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article
R. 811-29, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction
résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est
applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret
n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres
VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique "
sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues
au présent chapitre.