From 8ddd880ab29b5b8ba1607f6cc22a1a2eab3b4505 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2025 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md | 13 ++++++------- .../chapitre_v/section_3/article_d675-21.md | 13 ++++++------- .../section_1/sous-section_3/article_d717-5.md | 15 ++++++--------- 3 files changed, 18 insertions(+), 23 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md index cb5eea1e..f8161d57 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-07-19 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000050021121 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/02/11/LEGIARTI000050021121.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050699127 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/69/91/LEGIARTI000050699127.xml --- ###### Article D653-1 @@ -85,8 +85,7 @@ concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;
24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
-25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui -concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
+25° (Abrogé) ;
26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_v/section_3/article_d675-21.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_v/section_3/article_d675-21.md index 78998f59..ca8e9b6f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_v/section_3/article_d675-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_v/section_3/article_d675-21.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000027865850 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865850.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050699119 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/69/91/LEGIARTI000050699119.xml --- ###### Article D675-21 @@ -18,8 +18,7 @@ qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
-3° Les articles R. 3411-57 à R. 3411-59 du même code en ce qui concerne l'Ecole -nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
+3° (Abrogé) ;
4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d717-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d717-5.md index 583792e4..8d078322 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d717-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d717-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-11-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000044286655 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/28/66/LEGIARTI000044286655.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050699110 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/69/91/LEGIARTI000050699110.xml --- ###### Article D717-5 @@ -25,7 +25,4 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique la défense ;
5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. -3411-54 du code de la défense ;
- -6° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. -3411-57 à R. 3411-82 du code de la défense. +3411-54 du code de la défense.