diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-37.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-37.md
index f22a03411f9..43fd02d6310 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-37.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-37.md
@@ -1,17 +1,17 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-15
-Date de fin: 2024-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000043791424
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/79/14/LEGIARTI000043791424.xml
+Date de début: 2024-04-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049400793
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/40/07/LEGIARTI000049400793.xml
 ---
 
 ###### Article D531-37
 
 Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant
-obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui
-s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement
-conduisant au certificat d'aptitude professionnelle ou au baccalauréat général,
-technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité
-à recevoir des boursiers nationaux du second degré.
+obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui sont
+scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au certificat d'aptitude
+professionnelle ou au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans
+un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux
+du second degré.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-41.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-41.md
index c18a251a5ed..e4cf092aa0f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_d531-41.md
@@ -1,18 +1,19 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-09-01
-Date de fin: 2024-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000032263015
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/26/30/LEGIARTI000032263015.xml
+Date de début: 2024-04-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049400797
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/40/07/LEGIARTI000049400797.xml
 ---
 
 ###### Article D531-41
 
 Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement
-d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur
-scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation conservent le
-bénéfice de cette bourse. Il en va de même des élèves scolarisés dans un lycée
-relevant du ministre chargé de l'éducation bénéficiaires d'une bourse au mérite
-qui poursuivent leur scolarité dans un établissement d'enseignement relevant du
-ministre chargé de l'agriculture.
+d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent, en
+cours d'année scolaire, leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé
+de l'éducation conservent le bénéfice de cette bourse. Il en va de même des
+élèves scolarisés dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation
+bénéficiaires d'une bourse au mérite qui poursuivent, en cours d'année scolaire,
+leur scolarité dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé
+de l'agriculture.