diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-1.md index 5456fd594a..7e541d5a80 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2024-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000006526785 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526785.xml +Date de début: 2024-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049173351 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173351.xml ---

Article D337-1

@@ -13,8 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526785.xml Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
-Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de -formation. +Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
@@ -24,163 +22,16 @@ formation.

Textes faisant référence à l'article

Références faites par l'article

@@ -216,6 +67,9 @@ formation.
  • 2019-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR
  • +
  • + 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md index 853363033a..de6037801c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2024-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000041445376 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445376.xml +Date de début: 2024-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049173345 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173345.xml ---

    Article D337-4

    @@ -28,9 +28,6 @@ son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est titulaire. Cette décision est prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. -Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat -professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit -semaines.
    @@ -40,10 +37,19 @@ semaines. @@ -74,9 +80,6 @@ semaines.
  • 2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27
  • -
  • - 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23
  • @@ -131,6 +134,9 @@ semaines.
  • 2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28
  • +
  • + 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-18 au 2024-07-07
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md index ea84a526fc..4c5b3a5f33 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-07-18 -Date de fin: 2024-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000043802525 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/25/LEGIARTI000043802525.xml +Date de début: 2024-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049173337 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173337.xml ---

    Article D337-13

    @@ -21,8 +21,8 @@ d'épreuves terminales pour les candidats ayant suivi une préparation :
    4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement privé.
    -Il en va de même pour les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une -préparation. +Il en va de même pour les candidats majeurs mentionnés au 2° de l'article D. +337-7.
    @@ -32,7 +32,7 @@ préparation. @@ -57,7 +57,7 @@ préparation. 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2021-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md index cd3f32fe71..49912e970d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-01 -Date de fin: 2024-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000042456294 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/62/LEGIARTI000042456294.xml +Date de début: 2024-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049173342 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173342.xml ---

    Article D337-7

    @@ -24,7 +24,15 @@ professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ou une préparation dans un établissement privé hors contrat ou par la voie de l'enseignement à distance ;
    -2° Les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation. +2° Les candidats majeurs :
    + +a) Ne justifiant pas avoir suivi une formation lorsqu'aucune condition n'est +exigée par l'arrêté de spécialité ;
    + +b) Justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en +milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant +l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines, lorsque l'arrêté définissant la +spécialité impose cette condition.
    @@ -34,15 +42,7 @@ voie de l'enseignement à distance ;
    - -

    Textes faisant référence à l'article

    - - @@ -85,9 +85,6 @@ voie de l'enseignement à distance ;
  • 2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27
  • -
  • - 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23
  • @@ -97,9 +94,6 @@ voie de l'enseignement à distance ;
  • 2020-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23
  • -
  • - 2022-02-04 ANNULATION source Décision n° 448017 du 4 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux -
  • 2022-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30
  • @@ -127,6 +121,9 @@ voie de l'enseignement à distance ;
  • 2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28
  • +
  • + 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07