diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-1.md
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@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2024-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000006526785
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D001XXAA
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+Date de début: 2024-02-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049173351
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173351.xml
---
Article D337-1
@@ -13,8 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526785.xml
Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste
d'un premier niveau de qualification professionnelle.
-Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de
-formation.
+Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
@@ -24,163 +22,16 @@ formation.
-
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2015-06-14 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2018-12-23 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2018-07-18 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-06-03 au 2018-12-23 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-09-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-03 au 2017-06-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2019-07-22 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-05-03 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2022-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-16 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-02-22 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-11-28 CITATION source
-
- -
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24 CONCORDE source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2015-09-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-16 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-07 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12 CITATION source
+ Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
Textes faisant référence à l'article
- -
- Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux CITATION source
-
- -
- Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
-
- -
- Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle CONCORDANCE cible
-
- -
- Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
-
- -
- Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
-
- -
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles CITATION source
-
- -
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2020-09-30 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la reliure » CITATION source
-
- -
- Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle CITATION source
-
-
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
- -
- Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
-
Références faites par l'article
@@ -216,6 +67,9 @@ formation.
2019-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR
+
+ 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md
index 853363033a..de6037801c 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2024-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000041445376
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445376.xml
+Date de début: 2024-02-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049173345
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173345.xml
---
Article D337-4
@@ -28,9 +28,6 @@ son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est
titulaire. Cette décision est prise par le recteur d'académie après avis de
l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie
scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines.
-Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat
-professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit
-semaines.
@@ -40,10 +37,19 @@ semaines.
@@ -74,9 +80,6 @@ semaines.
2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27
-
- 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
-
2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23
@@ -131,6 +134,9 @@ semaines.
2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28
+
+ 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-18 au 2024-07-07
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md
index ea84a526fc..4c5b3a5f33 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-13.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-18
-Date de fin: 2024-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000043802525
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/25/LEGIARTI000043802525.xml
+Date de début: 2024-02-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049173337
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173337.xml
---
Article D337-13
@@ -21,8 +21,8 @@ d'épreuves terminales pour les candidats ayant suivi une préparation :
4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un
établissement privé.
-Il en va de même pour les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une
-préparation.
+Il en va de même pour les candidats majeurs mentionnés au 2° de l'article D.
+337-7.
@@ -32,7 +32,7 @@ préparation.
@@ -57,7 +57,7 @@ préparation.
2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- 2021-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md
index cd3f32fe71..49912e970d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-7.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-01-01
-Date de fin: 2024-02-22
-Identifiant: LEGIARTI000042456294
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/62/LEGIARTI000042456294.xml
+Date de début: 2024-02-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049173342
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/33/LEGIARTI000049173342.xml
---
Article D337-7
@@ -24,7 +24,15 @@ professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du
travail ou une préparation dans un établissement privé hors contrat ou par la
voie de l'enseignement à distance ;
-2° Les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.
+2° Les candidats majeurs :
+
+a) Ne justifiant pas avoir suivi une formation lorsqu'aucune condition n'est
+exigée par l'arrêté de spécialité ;
+
+b) Justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en
+milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant
+l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines, lorsque l'arrêté définissant la
+spécialité impose cette condition.
@@ -34,15 +42,7 @@ voie de l'enseignement à distance ;
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -85,9 +85,6 @@ voie de l'enseignement à distance ;
2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27
-
- 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2020-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23
@@ -97,9 +94,6 @@ voie de l'enseignement à distance ;
2020-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23
-
- 2022-02-04 ANNULATION source Décision n° 448017 du 4 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
-
2022-08-29 CITATION cible Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30
@@ -127,6 +121,9 @@ voie de l'enseignement à distance ;
2023-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28
+
+ 2024-02-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07