diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_8/article_l312-15.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_8/article_l312-15.md index 1a2e84602ed..95b44328bb9 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_8/article_l312-15.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_8/article_l312-15.md @@ -1,22 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-02-12 -Date de fin: 2005-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000006524774 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L15AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524774.xml +Date de début: 2005-04-24 +Date de fin: 2010-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000006524775 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L15AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524775.xml --- ###### Article L312-15 -Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 122-1, +Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement d'éducation civique comporte, à tous les stades de la scolarité, -une formation à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés -par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des -situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une -information sur le rôle des organisations non gouvernementales oeuvrant pour la -protection de l'enfant.<br /> +une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des +droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à +la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre +est donnée une information sur le rôle des organisations non gouvernementales +oeuvrant pour la protection de l'enfant.<br /> Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits