diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r313-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r313-39.md index ac6d970d80..a3f6fa944e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r313-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/article_r313-39.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2010-11-14 -Identifiant: LEGIARTI000019562091 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/20/LEGIARTI000019562091.xml +Date de début: 2010-11-14 +Date de fin: 2013-04-24 +Identifiant: LEGIARTI000023098953 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/89/LEGIARTI000023098953.xml --- ###### Article R313-39 @@ -32,7 +32,7 @@ Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditio a) Le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant ;
-b) Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du +b) Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;
c) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
@@ -56,7 +56,7 @@ b) Un sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
c) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de -l'artisanat ;
+l'artisanat de région ;
d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ;