diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d312-37.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d312-37.md index 428d3090b0..a9345eec40 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d312-37.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_d312-37.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2012-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526489 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D037XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526489.xml +Date de début: 2012-02-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025164747 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/47/LEGIARTI000025164747.xml --- ###### Article D312-37 @@ -40,15 +39,16 @@ corps d'inspection pédagogique régionale, désigné par le recteur ;
g) Un inspecteur de l'éducation nationale, chargé de circonscription du premier degré, coordonnateur de l'enseignement des langues régionales dans les écoles de -son département, désigné par le recteur sur avis des inspecteurs d'académie, -directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
- -h) Un représentant des maîtres formateurs délégué auprès d'un inspecteur -d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, -désigné par le recteur après avis de l'inspecteur d'académie, directeur des -services départementaux de l'éducation nationale auprès duquel il est affecté +son département, désigné par le recteur sur avis des directeurs académiques des +services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
+h) Un représentant des maîtres formateurs délégué auprès d'un directeur +académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du +recteur d'académie, désigné par le recteur après avis du directeur académique +des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur +d'académie auprès duquel il est affecté ;
+ i) Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
2° Pour les établissements scolaires et les associations de parents d'élèves, en