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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526489
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D037XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526489.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025164747
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/47/LEGIARTI000025164747.xml
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###### Article D312-37
@@ -40,15 +39,16 @@ corps d'inspection pédagogique régionale, désigné par le recteur ;
g) Un inspecteur de l'éducation nationale, chargé de circonscription du premier
degré, coordonnateur de l'enseignement des langues régionales dans les écoles de
-son département, désigné par le recteur sur avis des inspecteurs d'académie,
-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
-
-h) Un représentant des maîtres formateurs délégué auprès d'un inspecteur
-d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
-désigné par le recteur après avis de l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale auprès duquel il est affecté
+son département, désigné par le recteur sur avis des directeurs académiques des
+services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
;
+h) Un représentant des maîtres formateurs délégué auprès d'un directeur
+académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
+recteur d'académie, désigné par le recteur après avis du directeur académique
+des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
+d'académie auprès duquel il est affecté ;
+
i) Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
2° Pour les établissements scolaires et les associations de parents d'élèves, en