diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md
index dbcf218cc6..5eb79bdb03 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000041444410
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444410.xml
+Date de début: 2021-01-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043057264
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/05/72/LEGIARTI000043057264.xml
---
###### Article D337-22
-Pour chaque session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, les jurys
-sont constitués au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies, après
-consultation des organisations professionnelles représentatives pour ce qui
-concerne la désignation des personnes qualifiées de la profession.
+I.-Pour chaque session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, les
+jurys sont constitués au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies,
+après consultation des organisations professionnelles représentatives pour ce
+qui concerne la désignation des personnes qualifiées de la profession.
Un jury peut être commun à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle. Il
comporte alors des représentants, enseignants et professionnels, de toutes les
@@ -25,4 +25,10 @@ ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement technique,
-veillent à l'organisation des examens.
+veillent à l'organisation des examens.
+
+II.-Pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la
+formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1, sur
+proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le ministre
+chargé de la mer nomme par arrêté les membres des jurys et fixe les sujets et le
+calendrier des épreuves et des réunions des jurys.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md
index dc44a53c39..bdac3fee2a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-05-12
-Date de fin: 2021-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000034745268
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/52/LEGIARTI000034745268.xml
+Date de début: 2021-01-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043057269
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/05/72/LEGIARTI000043057269.xml
---
###### Article D337-23
-Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité :
+I.-Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité :
1° De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements
d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de
@@ -28,4 +28,9 @@ enseignant dans des établissements d'enseignement public pour suppléer le
président en cas d'empêchement.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités de
-fonctionnement des jurys.
+fonctionnement des jurys.
+
+II.-Pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la
+formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1, la composition
+et les modalités de fonctionnement des jurys sont fixées dans les conditions
+prévues au II de l'article D. 337-22.